Caractère et critère de la règle d’en droit

Résumé du document

Le droit possède une importance certaine sur la vie en société en organisant les rapports sociaux, et peut se rapprocher en ce sens des règles morales. Cependant, les règles de droit possèdent tout de même certains caractères divergents avec les autres règles. Il apparaît dès lors intéressant d'étudier dans quelle mesure la norme de droit se distingue de la morale et dispose de caractères propres ?

Extraits

[...] C'est en effet le caractère général de la règle juridique qui justifie la formation impersonnelle de la loi. Le célèbre adage juridique « nul n'est censé ignorer la loi » relève de cette `impersonnalité' de la règle de droit. Cette dernière est impersonnelle en ce sens qu'elle concerne tous les individus qui se trouvent dans la même situation. L'article 1382 du Code civil prévoit par exemple que « Tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». [...]

[...] Lorsqu'une règle juridique n'est respectée, le sujet de droit peut s'en référer à un juge étant dans la capacité d'exiger l'exécution de la norme non respectée. Ces sanctions représentent des prérogatives de la puissance publique et apparaît clairement comme l'élément distinctif des règles de droits. En effet, seule l'autorité étatique peut sanctionner une norme de droit quand celle-ci a été violée ; nul ne pouvant se faire justice soi-même (à l'exception de certaines situations comme la légitime défense par exemple). Ainsi, à partir du moment où une personne viole une règle juridique, elle encourt une sanction. Les sanctions peuvent être de différentes natures. [...]

[...] Plusieurs situations illustrent cela : oo Une règle sociale peut devenir juridique : le législateur va être amené dans certains cas à faire passer une règle morale à une règle juridique, afin de codifier et de légitimer un comportement estimé moral. A titre d'exemple, l'article 205 du Code Civil dispose aujourd'hui qu'il y a un devoir alimentaire entre ascendants et descendants ; cet article étant directement inspiré par le principe moral des liens du sang. Ce n'était donc pas à l'origine une règle obligatoire, mais elle l'est devenue. [...]

[...] La généralité de la règle juridique se traduit également par le fait qu'elle vient à s'appliquer sur l'ensemble du territoire français. Par exemple, l'article 3 du Code Civil dispose en effet que « les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire ». La norme de droit se doit d'être impartial afin de répondre au double impératif d'égalité et de sécurité juridique. La règle juridique, par son caractère général et abstrait, assure ainsi à tous l'égalité et la sécurité juridique. [...]

[...] Par exemple, les règles d'ordre public constituent des règles impératives et sont considérées comme indispensables au maintien de l'ordre public (l'ordre public étant défini comme l'ensemble des règles considérées comme essentielles et qui s'imposent pour des raisons de moralité ou de sécurité dans les rapports sociaux). Laquelle justifie des prérogatives exorbitantes de la puissance publique et des régimes de sanctions divers : Mais, ce caractère obligatoire est susceptible de ne pas être respecté. C'est pourquoi la règle juridique implique la coercition étatique, pour obtenir le respect des règles de sanction. [...]