Le bizutage - droit pénal

Résumé du document

Il s'agit d'une dissertation de droit pénal ayant pour objet d'étude le bizutage. En l'occurrence, c'est un devoir de 1re année de master en Droit/Science po.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

I) Le passage d'un rite traditionnel d'intégration vers une pratique contraire à la dignité humaine
A. L'existence d'une pratique ancienne d'intégration au groupe
B. L'affirmation progressive et définitive d'une pratique humiliante et dégradante

II) La lutte préventive et répressive contre le bizutage
A. La mise en place d'un devoir de vigilance et d'une responsabilité des autorités dirigeantes
B. L'adoption d'un arsenal répressif consacrant le délit spécifique de bizutage

Extraits

[...] L'idée est de lutter contre l'impunité judiciaire des auteurs de bizutage. La circulaire n°97-199 du 12 septembre 1997 adressée aux recteurs d'académie, aux inspecteurs d'académie, aux présidents d'université et aux chefs d'établissement scolaire, encourage pour les comportements les plus graves lors de bizutages, des qualifications de droit commun telles que les agressions sexuelles, les violences ou les menaces et rappelle aux fonctionnaires leurs obligations légales en termes de signalement concernant les faits de bizutage ainsi que les procédures disciplinaires à leurs disposition concernant ces faits. [...]

[...] Le garde des sceaux de 1997 défend l'idée que ces brimades sont définitivement et indistinctement qualifiées d'atteinte à la dignité humaine. Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche dans sa note du 30 août 2010 adressée aux dirigeants de l'enseignement supérieur et des lycées, leur impose d'avertir la communauté estudiantine que le bizutage constitue une pratique contraire au principe du respect de la dignité humaine. Progressivement l'idée se répand que le terme de bizutage correspond davantage à une définition restrictive de rituel obligatoire, parce que le refus d'y participer est sanctionné, et humiliant parce qu'il porte atteinte à la pudeur, à la morale ou aux convictions personnelles. [...]

[...] Le bizutage Introduction. Entré dans le langage courant en 1928, le terme de bizutage provient du terme « bizut », inventé par l'école Saint-Cyr pour définir le nouveau venu. Le bizutage est une manière, pour un groupe d'anciens, de prendre le pouvoir sur un groupe de nouveaux, il repose sur la soumission que les étudiants déjà intégrés souhaitent imposer aux nouveaux. Le débat que ces rituels initiatiques suscitent à chaque rentrée scolaire et universitaire est de plus en plus virulent, ils sont depuis quelques années perçus comme un problème social. [...]

[...] Les pratiques de bizutage remontent au XIIème siècle, dans les universités parisiennes, les « béjaunes » subissent des rites initiatiques violents et humiliants. Cette tradition s'éteint au moment de la Révolution française, mais les polytechniciens, en 1804, ressuscitent le principe des rites d'initiation. À cette époque le principe consiste à dresser les élèves contre l'administration de l'école, alors très contestée, et à force d'unités, les élèves obtiennent gain de cause. Cette tradition perdure mais la volonté est alors de forger un esprit de corps. Ces cérémonies s'étendent alors aux écoles militaires, aux facultés de médecine et aux écoles des Beaux-Arts. [...]

[...] Il est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. L'expression « contre son gré ou non » signifie que même si le bizut est consentant, les auteurs risquent des poursuites et ne pourront pas invoquer la participation volontaire de la victime. Devenu un délit, le bizutage impose à tout fonctionnaire, et particulièrement aux chefs d'établissement, son signalement sans délai au procureur de la République, même si aucun dépôt de plainte n'est effectué, à défaut le fonctionnaire s'expose à des sanctions disciplinaires. [...]