La Banque publique d'investissement est-elle nécessaire?

Résumé du document

Au-delà de son rôle incontestable de support public du financement non bancaire des PME et ETI, la Bpi est contestée à la fois pour son organisation et les finalités de ce financement public...

Extraits

[...] Le regroupement de plusieurs entités publiques traduit également la recherche d'une approche plus transversale et stratégique du financement public des entreprises. L'élargissement des outils du financement public des PME et ETI À côté des financements bancaires classiques relevant de Bpifrance Financement (prêts de trésorerie et d'investissement, garantie des crédits des banques privées faits aux PME) Bpifrance Investissement couvre un large éventail d'outils permettant de soutenir les PME et ETI à tous les stades de leur développement. L'apport de fonds propres aux PME se fait principalement via des fonds de fonds (qui investissent dans des fonds investissant eux-mêmes dans des PME). [...]

[...] Elle occupe une place centrale dans la doctrine d'investissement de Bpifrance Investissement. Tout en soulignant que cette dernière « n'est pas un investisseur comme les autres » et que « son caractère d'investisseur avisé opérant aux conditions du marché au service de l'intérêt collectif » l'amène à se positionner sur des segments caractérisés par une insuffisance de fonds privés, ce texte érige le principe du co-investissement privé en règle fondamentale pour ses interventions en fonds propres. Régulièrement pointée, la tension entre la justification de l'intervention publique par des défaillances de marché et la soumission de la BPI à la doctrine du « co-investisseur privé » pour ses investissements directs est-elle surmontable ? [...]

[...] La place centrale de cette justification dans le discours de ses dirigeants pourrait traduire un souci de légitimation renforcé, alors que les traces de la crise financière de 2008 tendent à se résorber. Il n'est pas forcément aisé de mesurer les défaillances du marché justifiant l'intervention publique (notamment sur les interventions directes en fonds propres), d'autant plus lorsque ces défaillances tendent à se réduire. Certes, la doctrine d'intervention directe de la BPI consiste principalement à prendre des participations minoritaires et temporaires. Toutefois, comme l'a relevé le Conseil d'analyse économique, il est souvent difficile de mettre un terme à des initiatives publiques. [...]

[...] C'est notamment le cas en matière de capital-risque, où ce critère a peu de sens. C'est également le cas en matière d'aide aux entreprises en difficulté, où la Commission considère qu'il y a une forte présomption d'aide d'État (sauf à respecter les critères du co-investisseur privé). La Banque publique d'investissement souligne qu'elle ne peut intervenir qu'exceptionnellement sur ce segment, en restant minoritaire aux côtés d'investisseurs privés (dans des fonds de retournement), ainsi qu'en gérant le FFR pour le compte de l'État et en tant qu'opérateur du PIA. [...]

[...] Il en allait de même du Fonds stratégique d'investissement (qui était détenu à par l'État et à par la Caisse des dépôts et consignations). Il pouvait en résulter certaines tensions. Le souci d'une meilleure articulation des rôles entre l'APE et la structure qui a hérité du FSI est affiché dans les « lignes directrices de l'État actionnaire » publiées en janvier 2014. Il y est ainsi affirmé que « l'État interviendra directement par le biais de l'APE et indirectement via BPI France dont il est actionnaire à avec la CDC . [...]