L'attribution de la nationalité française par la filiation

Thèmes abordés

Attribution de la nationalité, jus sanguinis

Résumé du document

L'attribution de la nationalité française signifie le fait d'avoir la nationalité française dès la naissance ; il faut la différencier de l'acquisition de la nationalité française, qui est le fait pour un étranger de devenir français.
Deux sources principales permettent l'attribution de la nationalité française : la filiation (jus sanguinis) et le fait de naître en France (jus soli).
Le droit français laisse une part à chacune de ces méthodes. Aujourd'hui, depuis la Code civil, le jus sanguinis est dominant.
Sous la féodalité, le jus soli dominait, l'homme étant attaché à la terre. Avec le Code civil, la situation se renverse, l'attribution de la nationalité correspond à l'idée d'un lien avec une nation, et, dès lors, est français celui qui est né de français. A la suite d'une évolution du droit français, le jus soli est redevenu de plus en plus important.

Extraits

[...] Peu importe la nature de la filiation. En 1973, l'article disait la même chose mais on ajoutait légitime ou naturel En 1973, c'était important de le préciser car c'était la première fois qu'on ne faisait pas la distinction. Aujourd'hui, il y a bien longtemps que le principe d'égalité entre l'enfant légitime et l'enfant naturel, est entré dans notre droit. Par une ordonnance on a évacué cette précision de l'article 18, mais la règle reste la même. Ce n'est pas tout car la règle de l'article 18 s'applique à l'enfant légitime, à l'enfant naturel mais la règle s'applique également à l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption plénière. [...]

[...] L'enjeu est de savoir si l'enfant a la nationalité française. Pour le savoir, il faut connaître ses parents et établir la filiation à l'égard de ses parents. Dans cette question, la question de l'établissement de la filiation est une question préalable puisque l'enjeu est de connaître la nationalité de l'enfant. Certains ont estimé que cette solution était rigoureuse, parce qu'au moins dans certains cas, on pourrait admettre qu'une filiation établie selon un droit étranger puisse avoir un effet sur la nationalité française. [...]

[...] Cette remise en cause de la filiation n'aura aucun effet sur la nationalité. Si l'enfant était français à sa majorité, il reste français. En revanche, les autres effets civils tombent. C Selon quelle loi la filiation doit-elle être établie pour voir un effet sur la nationalité française ? Ici, la question a évolué. Pendant longtemps, il n'y avait pas de réponse précise. C'est avec le code de la nationalité de 1945 que pour une première fois une réponse a été donnée. [...]

[...] Le parent doit avoir la nationalité française au moins au moment de la naissance. On peut envisager un autre moment très utilisé dans le domaine de la filiation : le moment de la conception de l'enfant. Un troisième moment va se distinguer des deux premiers et peut se produire à un moment quelconque : l'établissement de la filiation. Ce moment ne se distingue des autres que dans certains cas. Le plus souvent, la filiation est établie au moment de la naissance, ce qui est généralement le cas des enfants légitimes (nés dans le mariage). [...]

[...] A A quel moment le parent doit-il avoir la nationalité française pour qu'elle se transmette à l'enfant ? Il va de soi que si le parent a toujours été français et n'a jamais changé de nationalité, la question ne se pose pas. La question, évidemment, ne va se poser que lorsque le parent a changé de nationalité en ce sens qu'avant il était français et est devenu étranger, ou inversement. Quels sont les moments qui éventuellement peuvent être retenus ? [...]