L'assurance dans le cadre des manifestations nautiques sportives

Thèmes abordés

assurance, manifestation, nautique

Résumé du document

L'assurance dans le cadre des manifestations nautiques sportives

Extraits

[...] En matière de compétition nautique, le contrat d'assurance est en principe posé en termes généraux par la responsabilité civile. Cependant, la Fédération Française de Voile réservera à ses licenciés, pratiquants d'une activité nautique sportive, une assurance spécifique. Il ne faudra pas omettre d'illustrer l'application du régime de l'assurance en matière de Course au large Si les contrats d'assurance apportent des garanties certaines à l'égard des pratiquants, ils sont également susceptibles de déresponsabiliser ces derniers par une banalisation du risque Une garantie de protection des pratiquants L'assurance est un partenaire indispensable dans la lutte contre l'insécurité au cours d'une manifestation nautique. [...]

[...] Il est encore retenu contre le skipper la mauvaise appréciation de son tirant d'eau. Mais de nombreux coureurs talonnent lors d'une route côtière, ce sont les risques de la course. Par ailleurs, selon la Haute Juridiction, la présence de l'épouse proche de la zone d'échouage permettait de considérer qu'il avait l'intention de la retrouver Ces circonstances n'auraient pas dû conduire les magistrats à retenir une faute intentionnelle. Le choix de route d'un coureur appartient à son seul art. La seule limite serait un cap suffisamment irrationnel pour en déduire qu'il ne participe pas à l'épreuve. [...]

[...] Il faut souligner que pour la Fédération Française de Voile, la garantie responsabilité civile est obligatoire aux bénéfices de ses pratiquants, à l'inverse de l'assurance Accidents corporels qui reste facultative. Ainsi, l'assurance fédérale entend protéger systématiquement les tiers contre un acte d'un de ses licenciés ayant causé un dommage mais à l'inverse, elle n'entend pas couvrir automatiquement son licencié pour ses propres actes. Autrement dit, l'assurance de la Fédération ne couvre ipso facto les dommages causés à l'assuré et au support utilisé[4], responsables du sinistre. [...]

[...] En effet, approuvant les juges dont l'arrêt était soumis à censure, la Cour a estimé qu'une faute intentionnelle était bien établie. Il est reproché au coureur d'avoir suivi une route très proche des côtes qu'aucune raison météorologique ou tactique ne pouvait expliquer Comme le souligne M. NDENDE, une autorité, fut elle judicaire, peut elle apprécier la route d'un coureur, qui, de surcroit avait du faire demi tour en raison d'une avarie La pratique de la course révèle qu'en cas de mauvais départ, on ne peut souvent sauver son classement qu'au prix d'une stratégie inhabituelle. [...]

[...] A noter, qu'en matière d'assurance, le monde maritime a posé des principes spécifiques prévus par la loi du 3 janvier 1967 et la Convention de Londres de 1976. Les contrats prévoient au titre de la limitation de responsabilité, que l'obligation d'indemnisation pesant sur l'assureur sera de facto limitée à ces plafonds Illustration des dispositions de la garantie d'assurance applicables à la Course au large L'obligation d'assurance appliquée au domaine spécifique des Courses au large qui confère au bénéficiaire la qualité d'assuré peut être illustrée par un arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 15 décembre 2009[5] qui met en évidence les conséquences d'une faute intentionnelle ou inexcusable[6] commise par le skipper au cours de la conduite d'un navire et génératrice d'un sinistre. [...]