L'arrêt Blanco et le droit positif

Résumé du document

Ce document est une dissertation juridique complète et entièrement rédigée qui se demande dans quelle mesure la fameuse formule de l'arrêt Blanco, « la responsabilité de l'État n'est ni générale, ni absolue ; elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés », vous paraît encore caractériser le droit positif ?

Voici le plan qui sera étudié :

I. La limitation de l'autonomie de la responsabilité de l'État
A. L'influence du droit privé dans l'élaboration du régime de responsabilité de l'État
B. La restriction du domaine d'autonomie de la responsabilité de l'État

II. L'émergence d'une responsabilité générale
A. La généralisation de la responsabilité fondée sur la faute
B. Le développement d'une responsabilité sans faute

Extraits

[...] La formule de l'arrêt Blanco relèverait-elle alors d'une utopie jurisprudentielle, plutôt qu'elle ne reflète l'état du droit actuel ? L'ensemble de ces altérations fonde tout l'intérêt de renouveler une réflexion sur ce sujet : les considérations prises en compte par le juge administratif - impératif d'intérêt général ; protection du principe d'égalité devant la loi et les charges publiques ; etc. - ont-elles en effet suffi à créer un ordre de responsabilité véritablement dérogatoire, et se développant de manière tout à fait indépendante du code civil et de la jurisprudence judiciaire ? [...]

[...] « Pierre angulaire du droit administratif tout entier » (M. Long et al., Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 21[e] éd n°1), l'arrêt Blanco (TC février 1873) semblait destiné à demeurer le socle d'une jurisprudence dérogatoire aux règles fixées par le droit civil. En quelques lignes, le Tribunal des conflits abandonnait ainsi le principe antérieur d'irresponsabilité de l'État : « la responsabilité de l'État n'est ni générale, ni absolue ; elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés ». [...]

[...] du code civil, à des ouvrages publics. Une telle application a été approuvée pour la première fois par le Conseil d'État dans un arrêt Veuve Charvier du 20 janvier 1995, et fréquemment réitérée, bien que les derniers arrêts ne se réfèrent plus qu'aux « principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs ». Ces principes sont toutefois, encore une fois, des principes issus du droit privé, et marquent le défaut d'autonomie de la responsabilité de l'État. Si peu distincte de la responsabilité civile, elle était vouée à être marquée par la généralité. [...]

[...] L'ensemble de ces domaines, soustraits du domaine d'autonomie du droit de la responsabilité administrative, réduisent sa cohérence. Ce défaut d'autonomie, renforcé par l'influence du juge judiciaire au sein même du droit de la responsabilité administrative, se double d'une généralité certaine. II. L'émergence d'une responsabilité générale L'émergence d'une responsabilité générale est en réalité marquée par un double phénomène : la généralisation touche en premier lieu le régime le plus ancien de la responsabilité de l'État, celui de la responsabilité fondée sur la faute Mais elle s'intensifie avec le développement d'une responsabilité sans faute A. [...]

[...] Cette conception se rattache elle-même à [ . ] l'égalité de tous devant les charges publiques ». Si un auteur estime que cet argument « ne peut, seul, expliquer l'ensemble des cas dans lesquels le juge applique ce régime » (Hennette-Vauchez, Rép. resp. puiss. pub., juin 2013), il témoigne bien du fait que le juge administratif, loin de greffer aveuglement un régime de droit privé sur la matière administrative, se l'approprie en prenant en considération les spécificités de sa matière. [...]