Commentaire sur le discours préliminaire de Portalis

Résumé du document

Le document que nous allons étudier est un extrait du discours préliminaire de Portalis. L'auteur, aussi connut sous le nom de Jean-Etienne -Marie Portalis, est un célèbre personnage français. Né le 1er avril 1746 dans une vieille famille bourgeoise, Portalis fera carrière dans le droit. Il débute comme avocat pour ensuite devenir homme d'état notamment sous le statut de député. Jurisconsulte et philosophe du droit français, Portalis est connu pour avoir été l'un des auteurs du code civil.

Il convient de rappeler le contexte historique de la constitution du code civil qui a, ici toute son importance. Le contexte est marqué par la révolution française de 1789 qui secouât le pays. La remise en cause de la royauté est telle que tous les royalistes doivent se cacher et fuir. Pendant cette période Portalis disparait de la scène. Après le coup d'état de Napoléon Bonaparte en novembre 1799 c'est la fin de la révolution française et du Directoire. Le consul décida alors l'écriture d'une codification qui rassemble l'ensemble des lois civiles appelée « Code civil ». Portalis, Tronchet, Bigot et Maleville se voient attribuer l'écriture de ce code (...)

Extraits

[...] La remise en cause de la royauté est telle que tous les royalistes doivent se cacher et fuir. Pendant cette période Portalis disparait de la scène. Après le coup d'état de Napoléon Bonaparte en novembre 1799 c'est la fin de la révolution française et du Directoire. Le consul décida alors l'écriture d'une codification qui rassemble l'ensemble des lois civiles appelée Code civil Portalis, Tronchet, Bigot et Maleville se voient attribuer l'écriture de ce code. Cet extrait est constitué de deux parties principales. La première concerne la loi en elle-même, dans une approche plutôt théorique (L1 à 7). [...]

[...] Portalis évoque le changement de société et des habitudes. Il en déduit que la loi doit s'adapter. En effet, la loi nécessite un remaniement continu. Ici se dévoile l'idée qu'il faut un droit uniforme et adapté à tous pour que se soit un bon droit. Les lois doivent être adaptées à la situation du peuple sous entend une certaine harmonie du peuple et de la période. En effet, un ensemble de loi ne peuvent pas être adoptées si le gouvernement en place est en perpétuel changement. [...]

[...] Il est important de remettre cette qualification au contexte de l'époque. Le peuple français à connut des mouvements importants, notamment avec la révolution, avec l'anti- royauté qui se développe. Le désir d'égalité et de sagesse dans la direction du pays se fait ressentir. La loi apparaît donc comme une solution pour diriger avec une certaine puissance mais aussi de sagesse, de justice et de raison) (L2). L'utilité de la loi et de son adaptation Les lois apparaissent aussi comme dédiées à l'homme. [...]

[...] La loi n'est donc pas l'œuvre d'un tyran ou de l'expression d'une seule personne ou d'un petit groupe minoritaire. Portalis désigne d'ailleurs cette caractéristique en évoquant le fait que les lois ne sont pas de purs actes de puissance Ce sont tout de même des actes contraignants, car la loi une fois votée, elle s'impose à l'ensemble des sujets de droit. On peut donc y voir un soupçon de puissance. En effet, la loi se situe dans la hiérarchie des normes en seconde place suivant la Constitution. [...]

[...] Le législateur doit prendre en compte ces précautions antérieures à la promulgation de la loi. Précautions postérieures : la loi doit être acceptée par les sujets de droits En pratique, la loi doit être admise. Il apparaît pour Portalis important de se baser sur des lois peu nombreuses et qu'elles soient toujours acceptées par le peuple pour en imposer son respect au lieu de changer de lois, il est presque toujours utile de présenter aux citoyens de nouveaux motifs, de les aimer 16-17). [...]