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Discours en droit autres branches

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2 résultats

09 Mars 2016
pdf

L'inflation des sources du droit

Discours - 3 pages - Droit autres branches

Forces d'où surgissent le droit, entendu ici comme le droit objectif i.e. l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux ; possibilité de distinguer les sources officielles ou formelles qui président positivement à l'énoncé et à l'adoption d'une règle de droit...

25 déc. 2010
doc

Commentaire sur le discours préliminaire de Portalis

Discours - 4 pages - Droit autres branches

Le document que nous allons étudier est un extrait du discours préliminaire de Portalis. L'auteur, aussi connut sous le nom de Jean-Etienne -Marie Portalis, est un célèbre personnage français. Né le 1er avril 1746 dans une vieille famille bourgeoise, Portalis fera carrière dans le droit. Il...