Les variétés de cautionnement

Résumé du document

Les variétés de cautionnement, fiche de 3 pages



La diversité des hypothèses et circonstances où le cautionnement s'applique amènent à distinguer selon les personnes cautions ou les modalités de cette sûreté et pour cette raison on devrait fait quatre distinctions : caution simple et caution solidaire, caution civile et caution commerciale, certificat de caution et sous cautionnement





A) LE CAUTIONNEMENT SIMPLE ET LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE

B) LE CAUTIONNEMENT CIVIL ET LE CAUTIONNEMENT COMMERCIAL

C) LE CERTIFICAT DE CAUTION ET LE SOUS-CAUTIONNEMENT

D) LE CAUTIONNEMENT REEL

Extraits

[...] Cependant depuis 1980 la liberté de al preuve se limite aux seuls actes de commerce fait par les commerçants. On applique aussi la théorie des actes mixtes En réalité la raison le plus importante de distinction entre ces deux catégories tenait au fait qu'en matière commerciale il existe une présomption de solidarité ainsi tout cautionnement commercial sera solidaire sauf à en disposer autrement LE CERTIFICAT DE CAUTION ET LE SOUS-CAUTIONNEMENT L'art 2014 C.civ al 2 dispose On peut aussi se rendre caution non seulement du débiteur principal mais aussi de celui qui le cautionne Le certificat de cautionnement s'analyse comme le cautionnement de la caution. [...]

[...] l'intérêt est que si la caution est insolvable le créancier agira contre le certificateur Le sous cautionnement arrive souvent dans le domaine international quand un créancier ne veut pas être garantie par le banquier de la nationalité du débiteur mais par un banquier de sa nationalité. Ce banquier n'acceptera de s'engager que s'il est lui même garanti par le banquier du débiteur. En réalité on a deux contrat de cautionnement qui sont émis : l'un entre le créancier et al caution banque nationale; l'autre entre la caution banque nationale et al caution banque du débiteur principal LE CAUTIONNEMENT REEL Cette sûreté ne posait pas de difficulté autrefois. [...]

[...] est ensuite revenue sur sa conception le 15 mai 2000 la caution reste seulement tenue en cette qualité du paiement de la dette sur ses biens propres et revenus dans la double limite du montant de la somme garantie et de la valeur des biens engagés La conception mixte du cautionnement réel est sans doute la meilleure : dès lors qu'un tiers a garanti autrui on est nécessairement en présence d'une variété de cautionnement d'ou plusieurs conséquences : - au niveau du droit des régimes matrimoniaux, l'art 1415 applique à cette sûreté - de même et une façon générale les règles du cautionnement ont vocation à s'appliquer chaque fois qu'elles ne seront pas contrariées par une disposition spécifique du droit des sr Ecrit par Nungesser, le Vendredi 13 Mai 2005, 14:14 dans la rubrique "U1 - SÛRETES". [...]

[...] il apparaît comme une sûreté mixte à al fois réelle et personnelle. Une caution sera tenue envers un créancier de la valeur du bien affecté en garantie cad que le garant sera tenu seulement à hauteur du bien donné en garantie L'avantage pour un créancier d'accepter cette sûreté est que lorsqu'on affecte un bien en garantie on affecte une valeur relativement stable et que le créancier aura sur ce bien un droit de préférence Cette garantie a suscité un abondant contentieux sur sa nature juridique : sp ou sr ? [...]

[...] Ce caractère civil subsiste dans l'hypothèse où le dette garantie était une dette commerciale Le principe demeure qu'a priori le cautionnement est un contrat civil mais il va devenir commercial dans 4 hypothèses : - la caution se fait rémunérer - l'application de la commercialité par la forme pour les actes fait à propos d'un acte de commerce par la forme ex aval des ldc - l'application des actes de commerce par nature : sera commerciale le cautionnement donné par un commerçant pour les besoins de son commerce - le cautionnement est un cautionnement intéressé de nature patrimoniale ce qui vise les cautionnements donnés par les chefs d'entreprise ou les associés majoritaires de al société. La C.cass considère toutefois que la qualité de dirigeant ne donne pas automatiquement lieu à un cautionnement commercial La première conséquence de cette distinction est que le cautionnement civil relève des tribunaux civil et le cautionnement commercial des tribunaux de commerce ce qui est important du fait des divergences entre la ch.civ et la ch. com. [...]