La spécialisation du droit

Thèmes abordés

Spécialisation, droit privé, droit public, ordre interne, ordre international, droit mixte

Résumé du document

De manière assez naturelle, le droit tend à se diversifier, à se spécialiser. Il en résulte une certaine tendance à la classification.
On peut faire une distinction entre droit interne et droit supranational, ainsi que celle entre droit privé et droit public. Le problème est le cas des droits mixtes.
Pour ce qui concerne le droit international, on a dedans : droit public, privé, communautaire. S'agissant de ces branches internationales, soit il s'agit de droits mixtes, soit on peut les ranger dans le droit public.

Extraits

[...] DV organise aussi les principaux % de la vie en société. Il va régir la famille, à la fois dans ses aspects extrapatrimoniaux (mariage, divorce, filiation) mais aussi dans ses aspects patrimoniaux (succession), il va également organiser la propriété ; et plus généralement tous les D. dont un individu peut être titulaire sur une chose. Enfin, le DV va régir tous les % d'obligation qui peuvent s'établir entre des individus, que cela soit à l'occasion d'un délit, d'un quasi délit, d'un contrat ou d'un quasi contrat. [...]

[...] des faillites, désormais ce D. s'adresse à peu près à toutes les entreprises, contrairement à ses débuts. Est-ce qu'il est autonome ou fait-il figure par rapport au DV ? Pour l'essentiel, on considère que le DC reste un D. commun par % au DV, mais il est quand même des exemples où la jurisprudence a pris le contre pied parfait d'une R. civile alors que le DV ne disait rien. Un ex : celui de la solidarité : c'est la possibilité pour un créancier qui a deux débiteurs d'une même dette de demander le tout à l'un ou à l'autre. [...]

[...] Le DPU s'est constitué après le DPR, c'est donc bien que cette distinction n'est pas absolument naturelle, sinon elle aurait toujours été présente. De nos jours, il est quantité de D. spéciaux qui emprunte à la fois le DPR, que le DPU ; ça tend à altérer cette distinction. La spécialisation actuelle du D. est largement excessive entraînant un déclin du D. Le droit privé et ses composantes : Le DPR correspond à l'ensemble des R. qui gouvernent les % des particuliers entre eux, ou avec les groupements privés (associations L'essentiel de ces R. est constitué par le D. [...]

[...] La spécialisation du droit De manière assez naturelle, le droit tend à se diversifier, à se spécialiser. Il en résulte une certaine tendance à la classification. On peut faire une distinction entre droit interne et droit supranational, ainsi que celle entre droit privé et droit public. Le problème est le cas des droits mixtes. Pour ce qui concerne le droit international, on a dedans : droit public, privé, communautaire. S'agissant de ces branches internationales, soit il s'agit de droits mixtes, soit on peut les ranger dans le droit public. [...]

[...] international privé - Le D. communautaire Le droit international privé (DIPR) : Le DIPR c'est essentiellement du DPR, enseigné par des privatistes. L'objet du DIPR est de résoudre les conflits de loi (hypothèse où une situation présente un élément d'extranéité où il se peut qu'on est à faire le choix) et les conflits de juridiction. Pour résoudre ces conflits, il fait intervenir des R. de conflits (qui peuvent être établies dans des conventions internationales). Il y a quand même un aspect de DPU dans le DIPR, car il touche aussi tout ce qui est de la nationalité. [...]