Les sources et les grands principes du droit de l'environnement

Thèmes abordés

Droit de l'environnement, sources, grands principes, notion d'environnement, environnement sain, développement durable

Résumé du document

Ce que l'on peut souligner c'est que le droit d'environnement est un droit récent qui apparait dans sa version moderne, dans les années 70.

Pourquoi dans les années 70 ?
Car c'est un droit qui va se développer à partir des premières catastrophes écologies (première marée noire en 1967 aux États-Unis : TORREY CANYON), et cela correspond à la prise de conscience entre le lien économique, l'industrialisation et la dégradation de l'environnement.
À partir de la fin des années 60, des personnalités vont mettre à jour ce lien et montrer que la dégradation de l'environnement est liée au mode industriel.

On peut également citer la première conférence mondiale de STOCHOLM où tous les États ont été réunis, et ont eu connaissance du rapport MEADOWS (72).
Il montrait que si on continuait sur la même lancée, le système va s'effondrer, car on ne peut pas développer l'économie de manière durable. Il ne peut pas y avoir de développement économique pérenne sans protéger l'environnement, car l'économie a besoin d'un environnement sain.

Extraits

[...] Notamment des cherches européens et américains attribuent les des cancers hors tabagisme, à l'environnement. Cela implique aussi des problèmes de responsabilité, sachant que lien de causalité entre santé et environnement n'est pas toujours évident à mettre en avant, car les effets sur la santé ne se font sentir que plusieurs années après. Par ailleurs, l'environnement n'est pas toujours la source de la maladie mais ne peut être qu'un facteur. Le droit de l'environnement est nécessairement lié aux évolutions scientifiques car il se base sur l'état des connaissances à un moment donné. [...]

[...] Pour les économistes ça implique de tenir compte des couts environnementaux dans l'économie. Les couts de la pollution liés à la production doivent donc être intégrés dans le prix. C'est un autre principe lié au développement durable qu'est le pollueur-payeur. On internalise les couts qui étaient avant externalisés. Quant au progrès social, Rio parle d'éthique social qu'il faut également concilier à l'environnement. Si on se réfère à la conférence de Rio, ce qui ressort c'est qu'on puisse répondre aux besoins essentiels des générations présentes ( l'accès à l'eau, l'énergie, le logement, la santé Chacun doit pouvoir bénéficier des services nécessaires au développement durable. [...]

[...] On va retrouver le principe de précaution, de prévention . Rio a une grande importance sur le plan juridique car cela va déboucher sur des conventions contraignantes notamment sur le changement climatique, et la biodiversité. On peut citer deux autres rendez-vous dans la même veine : 10 ans après Rio, en 2002 c'est Johannesburg qui a pour but de rappeler l'évolution depuis Stockholm Rio en 2012 pour renforcer l'autorité de l'ONU et mieux faire participer la société civile en matière d'environnement. [...]

[...] Les écologues s'intéressent aux interrelations entre les espèces animales et végétales en relation avec leur biotope, qui est un support inorganique d'une espèce comprenant le substrat (sol, eau, air) et les facteurs physicochimiques (température, luminosité Les arrêtés de biotope sont pris par le Préfet pour déterminer l'existence d'un biotope à un endroit précis, et il fait l'objet d'une protection ( c'est le cas du décret de 1977 sur les biotopes. La définition est donnée à l'article R211-12 du Code de l'environnement. [...]

[...] En bas de la hiérarchie on trouve les instructions et les circulaires ( instruction c'est un terme à un service alors que la circulaire est plus général (du Ministre par exemple). Ces textes ne sont pas créateurs de droit sauf la circulaire impérative que l'on peut contester. Section 3 : Les grands principes du droit de l'environnement Concernant les principes, ils sont codifiés dans le Code de l'environnement. Les grands principes sont : le développement durable, la prévention, la précaution, le pollueur-pailleur et la participation du public. [...]