Sources et classification des droits subjectifs

Thèmes abordés

Sources, classification, droits subjectifs, patrimoine, objet

Résumé du document

Droit objectif : « Corpus Juris »

- Droits subjectifs : Prérogatives destinées aux sujets de droit et garantit et reconnu par le droit objectif.

Qui sont ces sujets de droits?
> Ce sont des êtres vivants (les choses ne sont pas des sujets de droit mais des objets de droit)
Un animal peut-il être considéré comme un sujet de droit? Non, même s'il existe un traitement juridique des animaux reposant sur des règles et des solutions spécifiques. Ils ne disposent pas de la personnalité juridique donc ils ne peuvent pas être considéré comme des sujets de droit.

- En droit, les sujets de droit sont des personnes au sens juridique du terme : des êtres capables de jouir de droit.
Deux catégories de personnes au sens juridique du terme : les personnes physiques et les personnes morales:
> Les personnes physiques sont les Hommes.
Déclaration universel des droits de l'Homme de 1948 : « Chacun a le droit a la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique (= Aptitude à disposer de droits subjectifs).
> Les personnes morales sont un groupement de personnes ayant sous certaines conditions la personnalité juridique. Elles naissent de la réunion de plusieurs individus au sein d'un même groupe animé d'une communauté d'intérêts (société commerciale, société civile, association).

Extraits

[...] Ex : Donation entre vifs. - Acte à cause de mort : Acte qui ne produira ses effets qu'au moment du décès d'une personne. Ex : Testament, assurance sur la vie. > La distinction repose sur le décès de la personne. - Acte constitutif : Crée une situation juridique nouvelle en modifiant la situation antérieure. Ex : Testament, vente. - Acte déclaratif : N'a pas pour effet de créer une situation nouvelle mais de constater l'existence d'une situation juridique déjà née. [...]

[...] Ces formalités sont de différentes natures : formalité de preuve, formalité de publicité porter à la connaissance), formalité administrative ou formalité solennelle. Les auteurs de ces actes doivent remplir ces formalités. En principe, seules les formalités solennelles constituent des conditions de validité de l'acte. Elles sont exigées en raison de la gravité de l'acte pour leurs auteurs. - La loi impose alors le respect de forme pour protéger celui qui s'apprête à s'engager et de le faire réfléchir à son acte. Le plus souvent, l'intervention d'un officier est exigé. Ex : Officier d'état civil pour le mariage. [...]

[...] Ex : Le droit de propriété a pour objet une chose = un bien matériel. La référence à l'objet permet de situer le droit quand à la matière. - 1ère classification entre droit réel et droit personnel droit de créance) puis (toujours en faisant référence à l'objet) d'autres catégories se sont formées pour tenir compte de nouvelles prérogatives). A. La distinction entre droit réel et droit personnel - Les droits réels sont les droits qui portent directement sur une chose. [...]

[...] Cette catégorie comprend les droits relatifs à la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur), les droits relatifs à la propriété industrielle (brevets d'invention, droit des marques) et les droits relatifs aux clientèles (clientèles civiles ou commerciales). [...]

[...] - Le critère de distinction repose sur les buts qu'ils poursuivent. - Les droits réels principaux existent isolément tandis que les droits réels accessoires sont rattachés à un droit de créance sui les renforcent. - Les droits réels principaux s'exercent directement sur le bien (ces droits ont une utilité autonome et ils garantissent à leurs titulaires la maitrise d'un bien). Ils confèrent aux propriétaires une maitrise totale de la chose, le pouvoir exclusif de tirer de sa chose toutes les utilisés économiques qu'elle comporte. [...]