La sécurite sociale et le droit social

Thèmes abordés

Sécurite sociale, droit social, mécanisme de solidarité, prestations, cotisations sociales

Résumé du document

D'une part le droit de la sécurité sociale qui est un mécanisme de protection contre les aléas (risques) de la vie au sein des entreprises dans un 1er temps, puis de la vie en générale.
Cette protection est basée sur un principe général et obligatoire, financé par les cotisations sociales.
Remarque : les cotisations sociales se distinguent des impôts en se qu'elles peuvent financer que la sécurité sociale et ne tombent pas dans le budget de l'état.
D'un autre part le droit du travail qui lui régit toutes les relations entre employeurs et travailleurs.
La sécurité sociale est un mécanisme de solidarité.

Extraits

[...] L'employé doit avoir au moins 1 mois d'ancienneté ou un CDD d'au moins 3 mois. Si non c'est la mutuelle qui intervienne à concurrence du salaire plafonné à un pourcentage du salaire (60 ou du salaire en fonction du revenu du cohabitant. Le salaire est plafonné à un montant brut par jour Les ouvriers Quant aux ouvriers, c'est 30 jours de salaire garanti à charge du patron. Cela se fait en 3 phases : 7 premiers jours : 100 du salaire brut. 8ème au 14ème jour : 85% à 88% de son salaire brut. [...]

[...] Sa tâche est de redistribuer aux différents organismes de la sécurité sociale. Les différents organismes ont pour charge de redistribuer aux bénéficiaires. Les Prestations de la sécurité sociale 1 La pension Le calcule de la pension dépend de 3 critères : du statut du travailleur (fonctionnaire, ouvrier, employé) des revenus la durée de la carrière (45 ans de carrière pour la pension) La prépension peut être prise à 60 ans mais avec une perte de de pension par année d'anticipation, sauf exception (CCT) Convention collective de travail Les syndicats et les employeurs négocient pour faire des conventions collectives de travail pour différents secteurs. [...]

[...] Les taux ordinaires sont égaux pour les ouvriers et les employés. Attention : La base de calcule pour les employés est égale au salaire brute mais pour les ouvriers c'est le salaire brute + du salaire brute. Remarque : Il peut y avoir des taux spécifiques, par exemple sur les vacances annuels des ouvriers. De plus, il peut y avoir des cotisations particulières qui s'ajoutent aux cotisations ordinaires (exemple : fonds de sécurité d'existence qui concerne certains secteurs d'activité industriel(chômage d'intempéries). [...]

[...] Double pécule : Correspond en brut à 92% du simple pécule Régime ouvrier Les jours de vacances sont calculés en fonction du nombre de jour de travail ou assimilé presté pendant l'exercice de vacances. L'année étant complète après 231 jours prester et assimilé. (5j/semaine=20 jours minimum de vacances). Les ouvriers qui travaillent 5 jour par semaine à temps plein. A : nombre de jour prester par l'exercice R : Le nombre de jour presté par semaine Q : Nombre d'heure par semaine prestée. S : Nombre d'heure hebdomadaire à temps plein. [...]

[...] Exemple de conditions : les conditions concernent par exemple la carrière minimale du travailleur, l'âge minimal de la prépension, la taille ou la situation de l'entreprise, le régime du licenciement (individuel ou collective), etc L'assurance maladie-invalidité Cette intervention intervient de 2 manières : intervention dans les frais médicaux et les indemnités d'incapacité de travail L'intervention dans les frais médicaux ; 2 régimes possible 1 Les salariés Les salariés sont couverts pour les gros et les petits risques [Petit risque(Consultation ; Gros risque(hospitalisation]. Pour l'INAMI : passer une nuit à l'hôpital c'est l'hospitalisation. 2 Les indépendants Ils ne sont remboursés que pour les gros risques(hospitalisation. [...]