Le risque dans le contrat d'assurance

Thèmes abordés

Risque, contrat d'assurance, mécanisme de prévision, théorie du risque putatif, exclusions légales, délimitation de la garantie

Résumé du document

Le risque est un événement aléatoire et redouté contre lequelle l'assuré va souhaiter se protégé et obtenir une garantie de la part de l'assureur. C'est un événement auquel je suis nécessairement confronté, qui doit être nécessairement aléatoire et qui a mes yeux est redouté. C'est un événement qui est susceptible de produire des dommage.

Extraits

[...] La sanction de la négligence dans la rédaction du risque Article L113-9 du code des assurances. Nous parle d'omission d'opération et d'opération inexacte indépendamment de toute mauvaise foi de l'assuré. Cet article nous précise qu'il n'y a pas de nullité possible. La nullité n'est pas encourue si il n'y a pas de mauvaise foi de l'assuré mais on peut imaginé que la nullité ne soit pas encouru alors même que la mauvaise foi existe mais que l'assureur n'a pas réunssi a prouver cette mauvaise foi. [...]

[...] Donc ici, le cas présent, ce dommage ne sera pas exclu de l'assurance. Néanmoins, qu'est-ce qu'il se passe lorsqu'il y a une explosion d'un obus datant d'une guerre mondiale ? On a bien un dommage, ce dommage est en lien avec la guerre mais sommes-nous dans l'exclusion légale de garantie ? Arrêt civ juin 1967, les assureurs ont du prendre en charge ses dommages là, on a écarter ce principe d'exclusion de dommage car cette acte s'est produit en dehors de tous actes de guerre mais ce dommage avait pour origine un tel acte. [...]

[...] Ce risque n'est pas assurables pour 2 raisons : Le fait que ces phénomènes là, sont peu propices à une quelconque probabilisation de leur quelconque survenance. C'est à dire aucune étude statistique ne peut être fait sur ces phénomènes. L'assurance repose sur une incertitude mais en revanche il faut que l'on puisse prévoir qu'un événement puisse survenir et si survient dans quel probabilité et dans ce cas pas possible. Les conséquences pécuniaires voir humaine, sont d'une gravité telle que le système assurantielles ne pourrait pas y répondre. Donc la seule issue qui est possible c'est une prise en charge par la solidarité nationale. [...]

[...] soit un visage de restriction de garantie ou de condition de garantie, l'assureur va conditionner la mise en œuvre de sa garantie à la satisfaction d'un certain nombre de condition que l'on appelle mesure préventive, c'est à dire je ne te garantie ton risque qu'à tel et tel condition. B. Les modalités de la délimitation de garantie 1. Les exclusions de garantie Dans ces types d'exclusion de garantie, c'est un danger pour l'assuré car il fera sa garantie rejeté car n'a pas respecté les conditions. Le droit des assurances est fortement imprégnié du droit de la consommation. [...]

[...] Ici le risque c'est déjà réalisé et on va faire comme si le risque existé toujours. On a une approche subjectif du risque c'est à dire que l'aléa se trouve chasser non pas par la survenance du risque mais par la connaissance de la survenance du risque. ( ) Article L124-5§4 in fine, l'assureur ne couvre pas l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, si l'établit que l'assuré avant connaissance du fait dommageable à la date de la souscription de la garantie. Ici, on parle de fait dommageable. [...]