Qu’est ce qu’implique le règlement pacifique ?

Résumé du document

Le règlement pacifique des différends, exposé de droit international public



Qu'est ce qu'implique le règlement pacifique ? Comment cela se passe-t-il ? Quelle est son histoire ? Son problème ?



Nous allons voir dans une première partie l'histoire des règlements pacifiques, afin de terminer notre étude sur les procédures de règlement pacifique extérieures aux organisations internationales.

Extraits

[...] A défaut d'un accord entre les parties, le rapport pourra recommander une solution. L'arbitrage : son but est de permettre de régler un conflit par des juges choisis par les parties. Les avantages sont les suivants : souplesse (par le choix des arbitres contrôle des parties sur le déroulement du procès (publicité ou non des débats et des documents de la procédure écrite) et enfin simplicité et rapidité. Le rôle de l'arbitre est de faire respecter le droit (Convention de la Haye, article 37). [...]

[...] La négociation, l'enquête, la médiation sont les moyens les plus anciens et les plus classiques de règlement pacifique des différends. En dehors de la gestion directe de leurs différends par la diplomatie des Etats concernés, l'intervention de tiers est aussi ancienne. Les Conventions de La Haye du 29 juillet 1899 et du 18 octobre 1907 ont codifié les règles des bons offices et de la médiation. Par ses bons offices un Etat tiers amène les parties autour d'une table de négociation à laquelle lui-même ne s'assied pas. [...]

[...] En cas de succès de la procédure, un accord est généralement signé. Le recours à la médiation internationale se fait de plus en plus fréquemment. L'exigence du consentement des parties et les modalités de constitution de l'organe de règlement expliquent la conclusion de nombreux traités à cette double fin (exemple : la Convention européenne pour le règlement pacifique des différends en 1957). De plus l'enquête et la conciliation ne sont que des procédures préliminaires alors que l'arbitrage est une procédure définitive. [...]

[...] Les procédures diplomatiques sont anciennes et sont utilisées pour les conflits mineurs ou pour les conflits trop importants pour justifier ou permettre l'intervention d'une organisation internationale. Elles tendent un rapprochement des points de vue jusqu'à l'acceptation d'une solution commune par les parties au différend. D'ailleurs, ces procédures font parfois intervenir un tiers. L'entente directe par voie de négociation diplomatique : cette négociation se déroule dans le cadre normal des relations entre les Etats, soit à l'occasion de conférences spéciales soit à l'occasion de réunions périodiques. Elle fait intervenir des diplomates ou des hommes politiques. [...]

[...] La distinction entre les deux réside dans le choix du mode de règlement des différents : les litiges juridiques peuvent faire l'objet d'une procédure arbitrale ou judiciaire alors que les litiges politiques ne peuvent faire l'objet que de procédures diplomatiques ou politiques. Il existe deux grandes catégories de modes de règlement des conflits internationaux : les modes pacifiques et les modes non pacifiques. Ici nous allons uniquement aborder les modes pacifiques de règlement de conflits. Qu'est ce qu'implique le règlement pacifique ? Comment cela se passe-t-il ? [...]