La règle de droit-notion

Thèmes abordés

Règle de droit-notion, doctrines du droit naturel, règles de droit, règles morales, savoir vivre

Résumé du document

Le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société, il y a aussi les règles morales, religieuses, de savoir vivre.
Qu'est-ce qui va nous permettre de reconnaître la règle de droit des autres règles ?
Pourquoi sommes nous soumis à ces règles ?
Peut-on opérer une classification de cette règle ?
Il estime que la règle de droit est caractérisée par six critères :
•l'autorité dont émane la règle.
•la règle de droit doit être portée officiellement à la connaissance des personnes intéressées.
•la règle de droit est obligatoire donc exécutoire.
•la règle de droit est exacte et doit pouvoir être contrôlée.
•le champ d'application de la règle de droit est tantôt absolu, tantôt relatif.

Extraits

[...] Ce droit n'est pas une logique mais une idée de force. La vocation naturelle de la règle de droit est de s'imposer car conquis par la force et c'est État qui se trouve à l'origine. Il apparaît comme le produit des différents organes hiérarchisé sous l'autorité suprême de la constitution. Le positivisme sociologique Le positivisme sociologique s'attache moins à l'étude de la règle de droit positif qu'au fait social que constitue cette règle. Le droit apparaît comme le révélateur de la société. [...]

[...] Ces deux éléments présente une particularité pour la règle de droit. L'élément de valeur La règle de droit, comme toutes les règles de conduite s'adresse à tous et doit correspondre à la virtualité d'application à un nombre indéfini d'hypothèse future. En ce sens la règle de droit est générale et abstraite. Cette règle de droit ne doit pas favorisé une personne au détriment d'une autre sinon elle serai injuste et arbitraire alors qu'elle doit être générale, impersonnel : l'application de la règle de droit est la même pour tous. [...]

[...] Certaine règle de droit se regroupe avec la règle morale. Si le droit intervient dans une autre perspective que la règle morale, il va de soi qu'il n'a pas vocation à le faire. Il sera plus légitimé si il est conforme à la morale. La règle de droit et la règle morale ont la même finalité mais pas le même impératif. Si X condition est remplie alors la règle Y s'applique Ainsi la règle de droit à un impératif relatif : l'article 382 du code civile à un impératif d'obligation de réparer mais il est relatif puisqu'il est soumis à des conditions (faute + dommage) alors que pour la règle morale la réparation est toujours due. [...]

[...] On trouve dans ce droit publique le droit constitutionnel qui est l'ensemble des règles qui président à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique de État. La substance même du droit constitutionnel est la constitution et les textes qui s'y rattachent. Le droit administratif concerne la mise en œuvre du pouvoir exécutif. L'action du pouvoir exécutif peut être prolonger par l'administration qui va mettre en œuvre les décisions politique. C'est un droit qui régit la puissance public dans ses rapports avec les administré, fixe l'organisation administrative ainsi que ses moyens d'action. Le droit international public réunit les organisations internationales qui gouverne les rapports inter-étatiques. [...]

[...] Cette sanction consécration n'existe que dans la règle de droit. La sanction coercition Pour que la contrainte soit réalisé, il faut qu'il y ait des sanctions. Cette sanction coercition permet le respect de la règle de droit et montre son caractère obligatoire. Règle impérative : la volonté individuel ne peut pas écarter la règle de droit. Règle supplétive : règle qui s'applique par défaut c'est-à-dire en raison du silence de la loi ou des partis concernés. La sanction coercition à différente forme; elle varie en fonction du but poursuivi. [...]