La règle de droit

Résumé du document

L'opposition qui existe entre le moral et le droit, même si elle coexiste ne doit pas être exagérée. En effet que la moral et le droit n'a pas la même fonction est une constante du monde juridique, ce qui ne veut pas dire qu'il n'existe aucun lien, la morale peut d'abord inspirer la règles de droit.
La règle de droit peut également faire référence à la morale plus ou moins directement. A titre d'exemple, de référence directe on peut citer l'article 6 du code civil qui affirme : On peut déroger par des conventions particulière, une loi qui s'intéresse à l'ordre public et aux bonnes mœurs . La référence faites aux bonne mœurs est un emprunt directe à la morale.

Extraits

[...] Le droit positif se définie comme l'ensemble des règles de droit applicable a un moment donné sur un territoire donné. Que ce soit avec le droit positif ou l'ordre juridique c'est l'ensemble des règles envisagé globalement qui sont mise en considération. Constaté qu'il existe un ordre publique un ordre juridique donné, et donné une définition du droit positif n'est pas contradictoire avec le fait qu'il existe à l'intérieur de cette ordre un certain nombre de classification susceptible d'être faites. On oppose traditionnellement le droit public du droit privé et le droit national, d'international ; A Droit publique et droit privé Le droit privé concerne le statut du sujet de droit en temps que personne et ces rapports avec d'autres sujets de droit. [...]

[...] Il faut souligné qu'a cette époque la société française était profondément catholique. En ce qui concerne l'avortement celui-ci n'a était légalisé qu'en 1915 pour une période déterminer le vote c'est fait en opposition avec des idées de l'Église et la position des milieux fervent catholique. Le vote de cette loi n'a étais possible qu'en raison de la perte d'influence de l'Église à la société . Il faut savoir qu'aujourd'hui certains milieu intégriste revendique la fin de cette législation et donc demande la suppression pure et simple de l'avortement. [...]

[...] Parce que la règle de droit n'a pas vocation a tout régler. Certains ont considéré que l'existence de ces règles pouvait faire échec a une trop grande réglementation résultent de la règle de droit et serait en conséquence un élément de la production des libertés individuelle. Paragraphe 1 : Les caractères de la règles de droit Précisez les caractères de la règle de droit est important puisque c'est ce qui vas permettre de faire la différence entre la règles de droit et les autres règles, telles que les règles de comportement . [...]

[...] * L'idée de sanction * -l'autorité de l'état Ces sanctions peuvent être des peine privative de libertés : pour crime et délit. Ce peut-être également des sanctions pécuniaire au profit de l'état ou du parti lésé. Quel que soit la nature de la sanction c'est l'existence de celle-ci qui permet de faire la différence avec les autres règles de droit sans sanctions c'est l'exception. Il faut retenir que si une règle est sanctionné c'est a coup sure une règle de droit mais il existe également des règles de droit dont la fonction n'est pas d'être fonction n'est pas d'être sanctionné. [...]

[...] Affirmé qu'il y a séparation de l'église. Affirmé qu'il y a séparation de l'Église et de l'état, de la religion et du droit ne veut pas dire qu'il existe aucune influence de la religion sur la règle de droit une dissociation complète est d'abord impossible puisque même de nos jour la règle de droit est voté et fabriqué par des personnes pouvant appartenir a une religion qui exerce une influence sur leur sujet. D'autre part la règle de droit s'applique aux croyant qui ont était élevé dans un respect plus ou moins grand de la religion, ce qui exerce sur eux une influence. [...]