Le régime de la LAA en droit suisse : Champ d’application matériel de l’assurance accident et les prestations LAA

Thèmes abordés

Prestations LAA, droit suisse, application matériel, assurance accident, soins d'urgence à l'étranger, troubles psychiques

Résumé du document

On a un régime LAA qui couvre trois risques. L'accident professionnel (ou de travail), la maladie professionnelle et l'accident non professionnel. C'est le type de régime qui est le plus répandu dans le monde. La spécificité suisse, c'est de traiter dans l'assurance accident les accidents non professionnels. Ce sont les accidents qui surviennent à la maison. Généralement ces accidents sont traités à l'étranger dans le cadre de l'assurance maladie.
Accident non professionnel, là il y a une précision pour les personnes à temps complet, pas de problème, mais pour les temps partiels, il faut au moins travailler 8 heures chez le même employeur pour être protégé. Un étudiant qui travail 4 heures par semaine ne sera pas protéger pour les accidents non professionnels.

Extraits

[...] Ici c'est la causalité naturelle. Cela n'applique pas du tout que l'atteinte à la santé soit produite par l'accident. Après il y a la causalité adéquate, l'accident est l'atteinte à la santé. La causalité naturelle est une question de fait, la causalité adéquate est une question de droit. Est-ce compliqué de voir, de vérifier s'il y a causalité adéquate ou pas ? Quant on est dans des atteintes à la santé physique, il n'y a en principe pas de problème. [...]

[...] Libre choix du fournisseur de soin, notamment l'hôpital qui est lié par convention. Pas de durée maximale de traitement. Les soins d'urgence à l'étranger vont être pris en charge, avec un plafond. Les indemnités journalières Le but, on est face à un assuré social qui est incapable de travailler, partiellement ou totalement et donc on lui fournit un remplacement, les indemnités journalières LAA. Il faut donc avoir une incapacité de travail, ce qui veut dire que l'on ne peut pas totalement ou partiellement exercer son activité. [...]

[...] Le régime de la LAA en droit suisse Champ d'application matériel de l'assurance accident 1. Généralités On a un régime LAA qui couvre trois risques. L'accident professionnel (ou de travail), la maladie professionnelle et l'accident non professionnel. C'est le type de régime qui est le plus répandu dans le monde. La spécificité suisse, c'est de traiter dans l'assurance accident les accidents non professionnels. Ce sont les accidents qui surviennent à la maison. Généralement ces accidents sont traités à l'étranger dans le cadre de l'assurance maladie. [...]

[...] Si le rapport de causalité est nié, l'assureur accident refusera les prestations. Dans l'assurance maladie, on va voir le catalogue exhaustif des soins, les prestations de soins, les conditions, l'étendue, la question des prestations à l'étranger, les fournisseurs de soins, le paiement des factures, les conventions tarifaires. Pour les indemnités journalières, on verra le début et la fin de la protection, le montant pour les éventualités qui sont soumises. On a dans l'assurance maladie des soins un catalogue exhaustif des prestations. [...]

[...] La différence de compétences entre les deux régimes est relativement importante. L'atteinte dommageable portée au corps humain, c'est assez simple, il doit y avoir une atteinte à la santé (physique ou psychique). Cela doit nécessiter un traitement. L'atteinte doit être soudaine. Un accident est un événement qui se passe très rapidement. Dans la plupart des cas c'est très court. L'atteinte doit être unique. On peut avoir des situations où la répétition de micro événements. Les conséquences elles-mêmes de l'atteinte peuvent revenir plus tard. [...]