Principes de droit constitutionnel

Résumé du document

Principes de droit constitutionnel, fiche de 11 pages, beaucoup d'abréviations



Il existe des règles de droit = normes juridiques, qui ont différents niveaux (certaines sont > à d'autres).

Si des règles subordonnées sont en contradiction avec des règles >, on doit pouvoir les faire annuler.

à C'est la HIÉRARCHIE DES NORMES JURIDIQUES.





Introduction sur la constitution

Les principes de droit constitutionnel

Extraits

[...] (un minimum de en gnral) Les candidats se présentent sur une liste. Chaque liste aura un certains nombres d'élus en proportion avec le nombre de suffrages obtenus. En théorie le système est très simple : le nombre de sièges correspond au nombre de voies. En partique, la proportionnalité est complexe : nombreuses variantes + difficulté d'attribution des restes grandes variantes : La proportionnalité aux plus forts restes : Ex : Une circonscription électorale avec 3 sièges à pourvoir listes candidates : B et C. [...]

[...] (comme un régime autoritaire avec une façade démocratik). Il y a un pays où le système fonctionne : les USA (depuis plus de 2 siècles). ( Règles du régime présidentiel : - Impossibilité pour l'exécutif (président) de dissoudre la (ou les) assemblée(s). - Impossibilité pour le législatif (assemblée(s)) de renverser l'exécutif. le pv exécutif : Aux USA, le président est élu pour 4 ans ; il est élu par le peuple. Aux USA, on élit en même tps que le président un vice président. [...]

[...] Le Pr des USA a 1 droit de veto sur les lois votées par le congrès. le pv judiciaire : C'est la Cour Suprême : au sommet du pv judiciaire et indpdt des autres pv membres nommés par le Pr avec accord du Sénat. La Cour Suprême assure le contrôle de la constitutionnalité des lois fédérales, c-a-d de leur conformité à la Constitution. Elle assure =ment le contrôle de la Constitutionnalité des autres règles de droit de la fédéralité & des états-membres (états fédérés) par rapport à la C fédérale. [...]

[...] PLAN DES COURS : Les ppes de droit csttnl / hist consttnlle (IIIe & Ive rep) / Ve rep. LES PRINCIPES DE DROIT CONSTITUTIONNEL : L'Etat : DEF : C'est 1 personne morale qi es titulaire de la souveraineté. PV suprême) Pour qu'il y ait un Etat, il fo kil y ait fixation sur 1 territoire déterminé d'1 collectivité humaine ayant une certaine homogénéité. (pas les populations nomades, ms il fo une envi de vivre ensemble). NATION / ETAT Un Etat pe regrouper pls nations. [...]

[...] ET aucune voie non utilisée. Liste C : voies / = 0 siège. ET voies non utilisées. ( Comment attribué le dernier siège ? Dans le + fort reste : On attribue le siège restant à la liste qui a le plus fort reste. Dans ce cas, c'est la liste C. La proportionnalité à la + forte moyenne : Ex : Idem qu'avant pour la 1ère partie. Mais changement pour les restes : Ici, on va calculer la M obtenue par chaque liste et on donne le siège à la liste qui aura la plus forte moyenne. [...]