La place de l’assurance et son rôle

Thèmes abordés

assurance, rôle, évolution, droit des assurances, activité

Résumé du document

Après les banques, c'est le secteur qui brasse le plus d'argent ce qui en fait un secteur important. Il y a plus de 1616 milliards d'euros d'actif. 220 000 personnes.
En 2009, 200 milliards de chiffre d'affaires. L'assurance reste un secteur dont les bénéfices n'ont pas baissé.
Sur le plan historique, le droit des assurances est un phénomène relativement nouveau. L'histoire de l'assurance ne remonte pas loin : elle est fonction du développement économique d'une société.
Cette discipline est apparue parce que le développlement économique avait atteint un certain seuil. Facteur économique : dans une société exclusivement agricole, l'assurance ne se développe pas. L'assurance suppose une économie diversifiée. Dès lors que le développlement économique apparaît, apparaîssent aussi les dommages qui sont une conséquence du développement économique.

Extraits

[...] L'un spécule sur les chances d'arriver à bon port. Il y a encore des facteurs sociaux : le développement de la ville entraîne une augmtentation des risques. C'est au XVII°siècle que les incendies, la peste font leur apparition. Londres brulée en 1666. Les bourgeois des villes veulent être sur que les habitations seront reconstruites. On voit apparaître des réponses assurantielles qui sont le fait d'organismes privés. Avec le XVIII et le XVIII° siècle, les professions se diversifient et lorsque des professionnels se regrouopent, ils se disent : mutualisons nos efforts, mutualisons à des fonds qui nous permettrons de répondre aux difficulté des membres de notre profession. [...]

[...] Certaines règles de l'assurance vie sont propre à la protectiond des consommateurs. L'une des conséquences du droit de la consommation est de sectoriser. La question s'est posée dans les années 2000. Peut permettre à un consommateur d'utiliser les règles spéciales du droit de la consommation alros qu'il est déjà protégé par le droit des assureurs. Pour certains, don't le prof, il n'y a aucun inconvénient pour cumuler ces deux domaines du droit. Un assuré peut-il soulever une clause abusive ? [...]

[...] Les avocats souhaitent négocier leur assurance. Les notaires aussi. Les professionnels ensemble ont un poids très fort. Dc à partir de ces éléments, les grandes companies naissent et qui sont le fruit du libéralisme anglo-saxon. C'est là ou la liberté d'etnreprendre et la liberté de faire des contrats sur des aléas est la plus grande. Il faut toujours avoir à l'esprit que jusqu'à la fin du XIX° siècle, l'assurance vie est illicite et immorale. Elle existait depuis deux cents ans aux Etats unis et en Angleterre. [...]

[...] L'assurance est sous le contrôle de l'Etat. L'assurance, parce qu'elle concerne la protection des français intéresse l'Etat qui contrôle la création, l'établissment des assureurs, ainsi que leur règles de comptabilité et de solvabilité. Ces contrôles adminsitratifs pèsent sur les assureurs. Par le passé, les assurances ont été privatisées et nationalisées. Aujourd'hui, ce contrôle se fait par une autorité de contrôle prudentielle qui s'occupe à la fois des banques, des assurances, composée de juristes, de polytechniciens qui ont le statut de commissaire : ils sont un rôle de contrôle mais aussi de police. [...]

[...] Deux ans est le délai de garantie des objets d'équippement. Si ce délai a passé et qu'on se rend compte que c'est la douche qui a mal été montée, c'est trop tard pour se retrourner contre le fabricant du produit défectueux. Donc dans la majorité des cas, l'assureur refuse de couvrir le dégât car il ne pourra pas se retourner contre l'assureur du fabricant. Alors, l'assurance ne couvre que la recherche de l'origine de la fuite, pas la réparation. Parfois, les plombiers refont a neuf et facturent une simple recherche de fuite. [...]