Le passeport électronique

Résumé du document

Le passeport électronique, exposé de 6 pages en droit des libertés fondamentales



La mise en ?uvre du passeport est soumise à l'autorisation de la CNIL. Créée par la loi du 6 Janvier 1978 la CNIL est une autorité administrative indépendante. Elle est composé de 17 membres soit deux députés, deux sénateurs, deux membres du conseil économique et social, du conseil d'Etat, de la Cour de Cassation et de la Cour des comptes, et cinq personnes qualifiées nommées par décret. C'est un organe consultatif chargé de rendre des conseils et avis auprès des autorités publiques et professionnels qui peuvent la solliciter. Elle veille à ce que tous traitements de données à caractère personnel soient mis en ?uvre conformément à la loi. Elle peut autoriser ou refuser la création de fichiers dangereux. Elle détient également un pouvoir réglementaire limité en établissant les normes que les fichiers devront respecter et les règlements types qui assurent la sécurité des systèmes. La CNIL est ainsi compétente pour se positionner sur ce nouveau système d'identification.





I) La création d'une nouvelle technologie en phase avec l'évolution de la société

II) Une remise en cause du passeport électronique suite aux nombreuses polémiques

Extraits

[...] Cependant il faut tout de même relativiser puisque selon le Daily Time il aurait fallu plusieurs heures aux attaquants pour réaliser cette infraction. Un passeport peut être également cloné. Plusieurs sources ont indiqué qu'elles pouvaient facilement cloner la puce RFID d'un passeport. Le principe du clonage est simple : il suffit d'avoir le passeport, de lire le contenu de la puce RFID après avoir pris connaissance du MRZ, puis d'inscrire les données lues sur une seconde puce RFID (le clone). [...]

[...] Les données biométriques stockées sur la puce du passeport peuvent être exposées à des risques d'abus éventuels, étant donné qu'elles peuvent également comporter des informations supplémentaires susceptibles d'être "sensibles" par exemple des informations sur l'état de santé ou l'origine raciale de la personne concernée. La CNIL a assurée que les données biométriques seront supprimées dans un délai de trois mois après la remise du passeport à son titulaire. Tout changement demandé par le titulaire (après un mariage par exemple) nécessitera le renouvellement complet du document. [...]

[...] Les données incluses dans le passeport peuvent être lues par le biais d'un lecteur optique de type Delphine ; le passeport électronique étant équipé d'une puce à radiofréquence, il pourra être lu sans contact physique direct avec le lecteur. Les échanges de données entre la puce et le lecteur seront cryptés et le contenu de la puce sera limité aux informations figurant déjà sur le passeport. Pour des raisons de sécurité un centre de personnalisation du passeport va être mis en place et confié à un sous-traitant, afin de produire les passeports de façon centralisés et non plus localement. [...]

[...] Elle détient également un pouvoir réglementaire limité en établissant les normes que les fichiers devront respecter et les règlements types qui assurent la sécurité des systèmes. La CNIL est ainsi compétente pour se positionner sur ce nouveau système d'identification. Le concept du passeport électronique est né dans le cadre des mesures prises par les Etats-Unis au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre 2001. Les contrôles aux frontières ont ainsi été renforcés. Désormais toutes personnes étrangères souhaitant entrer dans le pays s'y verront refuser l'accès, si elle ne dispose pas d'un permis de séjour valable. [...]

[...] Au vue de sa finalité, le passeport électronique n'est-il pas une avancée technologique trop risqué pour la préservation des libertés individuelles de chacun ? S'il apparaît que le passeport électronique soit une nouvelle technologie en phase avec l'évolution de la société il est cependant largement remis en cause suite aux nombreuses polémiques qu'il a suscité (II). La création d'une nouvelle technologie en phase avec l'évolution de la société Le passeport électronique est à la fois un moyen permettant de prévenir et lutter contre toute forme de fraude actuelle mais permet également de garantir les données personnelles propres à chaque individu Le passeport électronique, un moyen permettant de prévenir et de lutter contre toute forme de fraude actuelle Selon la CNIL le premier objectif du passeport est de prévenir et lutter contre la fraude documentaire portant sur ces titres grâce à de nouvelles modalités de production, à l'insertion dans ce passeport de la photographie numérisée de son détenteur et d'un composant électronique (puce sans contact) contenant des données relatives à son détenteur et à sa délivrance, ainsi qu'à la mise en place de transmissions de données relatives aux passeports volés ou perdus vers le Système d'information Schengen et vers Interpol. [...]