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Cours en droit autres branches 151 à 180

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318 résultats

03 avril 2012
doc

Nouvelle technologie de l'information et de la communication

Cours - 99 pages - Droit autres branches

Les nouvelles technologies deviennent un sujet de préoccupation à une époque où le droit entretient des rapports très serrés avec la technique. Sans même parler de technologie, on sait que la technique a peu à peu modifié les modalités de l'activité humaine. Technique développée par...

27 Mars 2012

La production partagée de la loi

Cours - 2 pages - Droit autres branches

En moyenne 234 lois par an sont votées entre 1947 et 1958. Depuis 1958, 70 lois par an. Inflation législative sous la 5ème République, en 1960: recueil de lois : 620 pages, en 2007 : 3500 pages. Nul n'était censé ignorer la loi, Nul ne peut désormais connaître le droit en vigeur ....

27 Mars 2012

La limitation par le Conseil constitutionnel

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Le Conseil constitutionnel (CC) protège la Constitution. Sa mise en place dans la Constitution de 1958 vient contrer le débordement du Parlement de sa fonction normative comme ce fut le cas sous la IVe République. Le CC voit sa compétence s'élargir à deux reprises : la décision du CC en 1971 qui...

22 Mars 2012
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Le rôle de la jurisprudence - publié le 22/03/2012

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Si l'on s'en tient au principe de séparation des pouvoirs, le législateur crée la règle de droit et le juge l'applique au cas particulier qui lui est soumis. Cette répartition n'encourrait aucune critique si la loi crée par le législateur suffisait à elle-même c'est à dire si elle...

20 Mars 2012
doc

Méthode de commentaire d'arrêt

Cours - 1 pages - Droit autres branches

Le commentaire d'arrêt poursuit 3 objectifs : -Explication des problématiques, la question de droit. -Analyser la réponse et la mettre en relation avec la question -Porter une appréciation critique, donner une solution de principe ou exception, apprécier l'environnement sociologique ou...

20 Mars 2012
doc

Introduction au droit rural

Cours - 49 pages - Droit autres branches

On peut opposer le droit des champs et le droit des villes (rural et urbain). Le droit rural régit tout ce qui se passe à la campagne, le droit urbain régit ce qui a trait à la ville. Cette approche pose un problème. Qui habite en ville, qui habite à la campagne sans penser que ce n'est pas la...

18 Mars 2012
doc

Introduction au droit judiciaire privé : le droit objectif

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Le droit objectif se définit traditionnellement comme l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations des individus vivants en société et dont le respect est assuré au moyen de la contrainte étatique. La règle de droit est en général abstraite et hypothétique. Elle s'oppose aux...

17 Mars 2012
doc

Le droit objectif édicté

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Le droit objectif édicté est le droit qui résulte d'un texte qui a vocation formellement à créer du droit (une loi, un règlement, un traité international). Par opposition, le droit objectif non édicté n'a pas formellement vocation à créer du droit (la coutume, la jurisprudence).

16 Mars 2012
doc

Le droit objectif ou règle de droit

Cours - 3 pages - Droit autres branches

La règle de droit répond à un double besoin : le besoin de sécurité et le besoin de justice : (Le besoin de sécurité : règle de droit permet au citoyen de savoir ce qu'il peut faire et ce qu'il doit tolérer de la part de ses concitoyens. En France = pays de droit : « Tout ce qui n'est pas...

14 Mars 2012
doc

Aperçu d'une définition du Droit

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Définitions du droit C'est un ensemble de règles obligatoires déterminantes les rapports sociaux imposés à tous moments par le groupe auquel on appartient (groupe social ou nation). Cette définition est celle du droit objectif : ensemble des règles juridiques destinées à organiser la vie en...

13 Mars 2012
doc

Introduction au droit subjectif : source, personne juridique, patrimoine

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Au temps romain les prisonniers de guerre étaient considérés comme des choses. Les esclaves noirs étaient considérés comme des meubles juridiques à travers le code noir, abolissent définitivement le 3 mai 1948 loi Schloecher. Réification des personnes = transformation en chose. Tous être humain...

12 Mars 2012
doc

Introduction au droit privé

Cours - 60 pages - Droit autres branches

Le XX° siècle a été celui de l'évolution spectaculaire de la société. Tout d'abord, les gens qui vivaient à la campagne s'installent massivement à la ville (--> Premier recensement de 1926). Par la suite, on observe que dans les années 30 (1936) une très grande majorité de la...

08 Mars 2012
doc

La spécialisation du droit

Cours - 5 pages - Droit autres branches

De manière assez naturelle, le droit tend à se diversifier, à se spécialiser. Il en résulte une certaine tendance à la classification. On peut faire une distinction entre droit interne et droit supranational, ainsi que celle entre droit privé et droit public. Le problème est le cas des droits...

08 Mars 2012
doc

Droit : le dommage

Cours - 8 pages - Droit autres branches

On distingue le dommage matériel, qui est une atteinte au patrimoine de la victime, du dommage moral qui résulte de ces souffrances. Il s'agit d'un dommage d'ordre pécuniaire. La réparation de ce préjudice n'a jamais soulevé de problèmes particuliers. Un dommage est dit matériel lorsqu'il est...

07 Mars 2012

La formation du contrat - publié le 07/03/2012

Cours - 13 pages - Droit autres branches

Le début de la personnalité juridique apparait à partir de la naissance de l'enfant né vivant et viable. La personnalité juridique confère immédiatement une identité, un patrimoine et une capacité. La capacité juridique: cette capacité se distingue en deux parties : la capacité de jouissance et...

07 Mars 2012
doc

Le droit des biens : définition, patrimoine, droits personnels

Cours - 78 pages - Droit autres branches

Doctrine : droit des biens = ensemble des règles juridiques qui gouvernent et qui organisent les relations entre les personnes et les choses qui les entourent. Le droit des biens est une matière fondamentale, il répond pour parti à une des questions dont se préoccupe le droit civil, et est une...

26 févr. 2012
doc

Histoire de la législation relative aux handicapés

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Dans le milieu du handicap, la législation a un seul objectif : intégrer les personnes handicapées dans la société du mieux possible. L'intégration des handicapés a suivi une évolution non linéaire, mais parallèle à l'évolution des sociétés. Toutes les lois qui sont faites pour intégrer les...

22 févr. 2012
doc

L'existence de l'action , l'aménagement de l'action

Cours - 1 pages - Droit autres branches

C'est le profit, l'utilité ou l'avantage que l'action est susceptible de procurer au plaideur. C'est bien une condition d'existence de l'action donc une condition de sa recevabilité. L'intérêt à agir doit être : - Actuel - Légitime personnel La qualité pour agir : Titre juridique conférant le...

22 févr. 2012
doc

La théorie de l'action en justice

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Dans la loi soit on accepte l'offre du fonds d'indemnisation soit on le refuse et dans ce cas on peut avoir recours au droit commun pour obtenir réparation : 1382 C.civ. Pas de cumul possible c'est soit l'un soit l'autre. Quand on évalue un préjudice, il y a une part de subjectivité et cet...

22 févr. 2012
doc

Notions fondamentales du droit des assurances

Cours - 73 pages - Droit autres branches

Quand on parle de l'assurance faut distinguer deux choses : Opération d'assurance : vision collective cad une opération par laquelle un assureur organise en une mutualité une multitude d'assurés exposée à la réalisation de certains risques et indemnise ce d'entre eux qui subissent un sinistre...

21 févr. 2012

La notion de consommateur en droit de la consommation

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Nombre de contentieux autour de cette notion centrale. Ce n'est pas qu'une notion théorique elle a aussi une application. Il faut déterminer le champ autour du code de la consommation. Quand y a t'il cet intérêt? La question se pose car on peut vouloir écarter les règles du code de la...

21 févr. 2012

La notion de crédit à la consommation en droit

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Il y a deux volets réglementés : - Crédit à la consommation. - Crédit immobilier. Ces deux types de crédit sont réglementés par le code de la consommation, ils peuvent être dangereux pour l'endettement du consommateur. Le recours au crédit à la consommation : c'est une difficulté car objectif...

19 févr. 2012

Introduction au droit aérien

Cours - 16 pages - Droit autres branches

Louis Cartou définit le droit aérien comme « l'ensemble des règles qui fixent les conditions de la navigation aérienne et de ses utilisations civiles. » Le droit aérien concerne donc ce que font, non pas les avions, mais les « aéronefs ». L'aéronef est défini, dans le Code de...

19 févr. 2012
doc

Les aspects juridiques des relations soignant/soigné

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Le droit médical c'est l'ensemble des règles juridiques dans lesquelles s'inscrit l'acte médical. Ces règles juridiques sont multiples, ce sont des textes législatifs et règlementaires contenus dans des codes ainsi que des décisions de la jurisprudence.

19 févr. 2012
doc

Introduction au droit : droit des obligations, droit administratif

Cours - 17 pages - Droit autres branches

Une personne dispose de la personnalité juridique et est titulaire de droits et d'obligations et peut avoir un patrimoine. Le droit français distingue les personnes physiques des personnes morales : les personnes physiques sont tous les êtres humains (selon le préambule de la distinction,...

18 févr. 2012
doc

Droit de la distribution - généralités, contrats et exécution

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Le droit est la réunion du droit objectif et du droit subjectif. - Droit objet est un ensemble des règles régissant la vie en société est sanctionnée par la puissance publique (ex : le fait de sanctionner le meurtre). - Droit subjectif= prérogative attribuée à un individu dans son intérêt et lui...

18 févr. 2012
doc

Droit de la Franchise

Cours - 12 pages - Droit autres branches

C'est un contrat de distribution principalement centré sur la vente de produits plus que de services. Le plus souvent le concessionnaire bénéficie d'une exclusivité territoriale. Comme la franchise, il y a une mise à disposition d'une marque (enseigne), mais l'enseigne n'est...

17 févr. 2012
doc

L'acceptation de la lettre de change - publié le 17/02/2012

Cours - 3 pages - Droit autres branches

L'acceptation est l'engagement cambiaire que prend le tiré de payer à l'échéance le montant d'une lettre de change. C'est une solide garantie de paiement puisque le tiré, en acceptant, se reconnaît débiteur principal de la lettre de change. Il est donc désormais directement engagé vis-à-vis du...

17 févr. 2012
doc

Introduction au droit : les dommages

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Les juges sont toujours influencés par le type de dommages, en présence d'un dommage corporel grave, les juges vont presque toujours trouver le moyen de désigner une personne responsable, quitte à apprécier plus souplement le lien de causalité. Le juge, en pratique, est aussi influencé par les...

16 févr. 2012
doc

Droit : le lien de causualité

Cours - 1 pages - Droit autres branches

La théorie de la proximité de la cause Elle ne retient que les évènements qui entretiennent avec le dommage un rapport de proximité temporelle étroit. C'est-à-dire les causes qui sont le plus proches en temps du dommage. Cela limite un peu le nombre des responsables. Cette théorie a un...