L'histoire et les principales sources du droit des assurances
Cours - 48 pages - Droit autres branches
Le support de l'assurance est un contrat. C'est une matière technique, car elle s'applique à des personnes et surtout aux activités des personnes ainsi on se réfère aux activités qui souscrivent un contrat d'assurance. Il faut aborder plusieurs techniques et le risque, car l'assurance a pour...
La mise en oeuvre des voies d'exécution
Cours - 94 pages - Droit autres branches
Voies de droit. Procédure civile d'exécution : terme trompeur. Laisse penser qu'il s'agit d'une procédure. Ces voies ne sont le plus souvent pas judiciaires. On ne revient devant le juge qu'en cas de difficultés. Il est vrai que ces procédures civiles d'exécution sont le plus souvent les suites...
Sociologie et histoire du droit des assurances
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Grand développement en très peu de temps. Il a commencé à exister approximativement au XVIe siècle, mais l'assurance moderne est née au milieu du XVIIIe siècle pour l'Angleterre et au début du XIXe pour la France. Une partie du droit des assurances est née en Angleterre même si la France a...
Le droit judiciaire privé
Cours - 111 pages - Droit autres branches
Le droit judiciaire privé peut être défini comme l'ensemble des règles relatives à la justice civile dont l'objet est d'assurer aux sujets de droit la sanction des droits subjectifs dont il se prétend titulaire. Le droit judiciaire a pour vocation de régler les désaccords qui peuvent naitre entre...
Le contrat de droit commun des constructeurs: le contrat de louage-ouvrage
Cours - 39 pages - Droit autres branches
Le droit de la construction vise l'action de construire et non pas le droit de le faire. Le droit de construire : droit de l'urbanisme traitant de la règlementation du sol. Ces deux droits sont liés, car la réalisation d'une construction dépend de ce que le droit de l'urbanisme impose ou...
Les contrats spéciaux ayant pour objet un droit relatif à une chose et ayant pour objet une prestation de service
Cours - 117 pages - Droit autres branches
Le contexte dans lequel nous vivons est favorable au développement des contrats. Les personnes vivent au milieu d'un nœud de contrat. Pour les personnes physiques, il s'agit autant de leur activité personnelle que professionnelle (travailler, consommer). Les personnes morales sont-elles...
Droit de la consommation: la régulation du marché de la consommation
Cours - 27 pages - Droit autres branches
Le législateur entend réagir à l'immixtion des professionnels dans la vie des consommateurs, parfois en s'immisçant lui même dans cette sphère privée, dans un rapport d'intimité alors que le rôle du droit est de régir les relations interindividuelles afin d'assurer la paix sociale...
Assurance des marchandises transportées
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Un incident en cours de transport peut occasionner des avaries envers les marchandises et peut avoir des coûts importants. L'assurance indemnise tous les problèmes durant le transport et s'applique à tous les flux. Problèmes comme: avaries, casse, incendie, piraterie, vol, perte, dévalorisation,...
La société comme contrat
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Rendue possible par la Renaissance, les développements scientifiques. Elle marque la rupture avec le naturalisme des philosophes classiques, et la vision théologiques (société d'origines divine). La société est définit comme une construction humaine.
Les sources formelles du droit privé
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Cela équivaut aux sources directes, par lesquelles le droit s'exprime. Par contre elles sont différentes des sources réelles du droit, ce sont des sources créatrices du droit pour Ripert, c'est à dire un ensemble des données économiques, sociales, politiques et sociologiques qui suscitent...
Le commerçant, personne physique
Cours - 17 pages - Droit autres branches
La notion de commerçants, personne physique, est définie par le code de Commerce à l'article L.121-1: «Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle». Cela veut dire que pour être commerçants il faut remplir les conditions suivantes: pratiquer des...
Les grands systèmes de droit contemporain
Cours - 58 pages - Droit autres branches
René David a lancé cette expression de grands systèmes de droit contemporain. Il y a des familles de droit qui appartiennent à un même système. L'autre expression utilisée souvent est le droit comparé. Celui-ci est une discipline humaniste qui permet de faire circuler les idées et sortir d'un...
Arrêts de droit processuel
Cours - 3 pages - Droit autres branches
- Affaire Golder contre RU : 1ère fois affirme la prééminence du droit - Affaire Engel contre Pays bas : prééminence du droit - Affaire Brogan contre RU : prééminence du droit - Affaire Klass contre RFA : prééminence du droit - Affaires Hardyside contre RU : Exigences société démocratique -...
Les contrats relatifs au fonds de commerce en droit commercial
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Le fonds de commerce peut être le support de différents contrats. Ces contrats peuvent être très variés : ce peut être des contrats relatifs l'exploitation directe du fonds (les contrats de location-gérance) mais il peut aussi servir au commerçant pour garantir des emprunts. Le fonds sera alors...
Règles applicables aux moyens des entreprises du secteur public
Cours - 4 pages - Droit autres branches
La situation juridique du personnel des entreprises du secteur public est caractérisée par une très grande diversité de régimes applicables, en l'absence d'un statut uniforme de ce personnel. Cette diversité de régimes juridiques est liée tout à la fois à la multiplicité de situations...
Fiche d'histoire contemporaine du droit privé
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Unifier le droit pour unifier la nation : ciment pour l'unité nationale: le code civil, projet centralisateur, organise les rapports particuliers avec Etat. Stabiliser le droit pour consolider la société : stabilité politique par la Constitution nouvelle mais également stabilité sociale par...
Cours de droit de l'urbanisme
Cours - 85 pages - Droit autres branches
Le droit de l'urbanisme (DU) c'est l'ensemble des règles qui régissent l'utilisation des sols (en zone urbaine). Tout cela concerne les plans et les autorisations en la matière. Entre ces missions, la collect publique peut elle même mener des projets d'aménagement. Elle est la...
Le droit de la copropriété
Cours - 14 pages - Droit autres branches
La copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965, qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Son décret d'application est le 17 mars 1967. Les règles sont d'ordre public. Toute clause contraire dans un acte à ses dispositions est réputée non écrite. Le notaire a une liberté...
Le démembrement de la propriété - droits de jouissance et servitudes
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Le démembrement comporte les droits de jouissance, les servitudes et les droits de superficie. Selon l'article 543, On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, ou seulement des services fonciers à prétendre. Une personne peut avoir un droit de...
Les mutations à titre gratuit : les successions
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Lorsque le défunt est une personne mariée, la consistance de son patrimoine dépend de la nature des conventions matrimoniales existant entre elle et son conjoint. Pour déterminer l'actif successoral taxable, les héritiers doivent indiquer le régime matrimonial adopté par le défunt. Le régime...
Droit de l'urbanisme - publié le 25/05/2012
Cours - 56 pages - Droit autres branches
L'aménagement est né dans les 60' : l'habitat et l'industrialisation étaient les besoins principaux. Dans les 80', les besoins ont évolués et le tercer est devenu le besoin principal. Aujourd'hui , c'est le logement qui est redevenu la préoccupation principale (on le voit dans les médias)....
La création et transmission d'entreprise
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Deux questions se posent lorsqu'on décide de créer une entreprise : quel type d'entreprise faut-il choisir ? Et quel formalisme faut-il respecter ? Principe de liberté du commerce et de l'industrie (1791) : il existe qu'en matière commerciale. Pour devenir commerçant, il n'y a pas de diplôme...
Le contrat de partenariat public et privé
Cours - 6 pages - Droit autres branches
C'est une loi d'habitation du 2/07/03 que le gouvernement a été autorisé à créer par voie d'ordonnance : « De nouvelles formes de contrat par des personnes publiques et des personnes privées chargés d'une mission de SP pour la conception, la réalisation, la transformation, l'exploitation et le...
Droit public économique: l'organisation et la gestion des entreprises publiques
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Une société nationale est une société anonyme qui présente la particularité de n'avoir que des personnes publiques comme actionnaire. Il s'agit de la forme dominante dans les entreprises publiques. Elle exerce une forte attraction vu que ce modèle est adopté par beaucoup d'entreprises publiques....
Droit public économique: les institutions centrales
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Les institutions centrales sont généralement classées en deux groupes : les institutions étatiques générales et les institutions spécialisées en matière économique. Le rôle des institutions étatiques générales en matière économique dépend du rôle que l'Etat souhaite mener sur la scène économique....
Droit public économique: le XXe siècle
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Il est difficile d'essayer de dater avec précision l'avènement de l'Etat providence. Un consensus le situe dans l'entre-deux-guerres pour ses prémices et après la libération et les trente glorieuses pour son développement. L'avènement de l'Etat providence va utiliser le phénomène déclencheur de...
Droit public économique: les institutions déconcentrées et décentralisées
Cours - 3 pages - Droit autres branches
La déconcentration est un phénomène de représentation du pouvoir central au niveau local. Autrefois, avant la décentralisation, le préfet avait une fonction décisive au niveau local : il assurait la tutelle sur les actes et il était l'autorité exécutive du département. Il avait donc des...
Droit du patrimoine et notion de patrimonialité
Cours - 47 pages - Droit autres branches
Le terme de patrimoine est un terme qui a connu plusieurs sens et qui a évolué au fil des siècles, étymologiquement cela vient du latin patrimonium qui désigne un bien qui est transmis par le père. Ce qui signifie que le patrimoine concerne exclusivement des affaires d'héritage et de succession....
La sécurite sociale et le droit social
Cours - 3 pages - Droit autres branches
D'une part le droit de la sécurité sociale qui est un mécanisme de protection contre les aléas (risques) de la vie au sein des entreprises dans un 1er temps, puis de la vie en générale. Cette protection est basée sur un principe général et obligatoire, financé par les cotisations sociales....
Définitions juridique des biens
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Les immeubles par nature sont des choses fixes (ne peuvent pas être transportés sans subir d'altération): -les bâtiments -les végétaux adhérant au sol par leur racine. -les terrains (fonds) Une chose immeuble par nature devient meuble dès qu'elle est détachée du sol. Les meubles et les...
