L'opération d'assurance et la diversité des assurances

Thèmes abordés

assurance, opération d'assurance, diversité des assurances, assurances de dommages, assurances de personnes

Résumé du document

L'assurance vient de découvertes mathématiques : d'abord le calcul des probabilités (1654, PASCAL, La géométrie du hasard), et puis la loi des grands nombres (frères BERNOULLI, 1705). Avant la mise au point de ces deux lois mathématiques, il ne peut pas y avoir d'assurance. De ce fait, il existe un
vocabulaire spécifique.
- La probabilité mathématique et théorique : chance ou risque qu'un événement se produise.
- La fréquence : c'est le nombre concret de réalisation de l'événement lorsque l'on tente l'expérience. On est là dans la réalité.
- L'écart : c'est la différence entre la probabilité mathématique et la fréquence.
- La loi des grands nombres : plus on lance de fois le dé, plus on multiplie l'expérience et plus l'écart se resserre, plus la fréquence se rapproche de la probabilité théorique.
Sans ces deux découvertes, on ne peut pas faire de l'assurance. Est-ce que ça veut dire qu'il n'y avait pas avant cela des choses semblables à l'assurance ? Il y avait en effet des techniques qui pouvaient faire penser à l'assurance, mais il ne s'agissait pas d'assurance à défaut d'existence des ces deux techniques mathématiques. Par exemple, la tontine a été mise en place par un banquier napolitain, et consiste à regrouper les gens, à leur faire payer une cotisation, à placer cette cotisation pour
qu'elle rapporte des intérêts et à partager le total dans quinze ans entre les survivants. Il y a ici un élément collectif, ainsi qu'un élément de jeu et de spéculation sur les événements de la vie, mais tant que l'on n'a pas les tables de mortalité et un phénomène de mutualisation des risques, c'est encore un pari, ce n'est pas de l'assurance.
On considère que le premier contrat de véritable assurance est crée en Angleterre à la suite du grand incendie de 1666. En France, on a une compagnie de secours mutuel qui s'appelle le bureau des incendies, mais la véritable assurance incendie apparait en 1750. L'assurance vie elle apparait pour la première fois en France en 1787. Ce n'est qu'au 19° siècle que l'assurance reprend son développement.

Extraits

[...] Lorsque ces conditions sont réunies quels sont alors les droits des créanciers titulaires de sûreté ? Section Deux Les droits des créanciers titulaires de sûretés On doit considérer deux période : avant le sinistre et après le sinistre. - Avant le sinistre les créanciers peuvent faire tous les actes conservatoires nécessaires pour maintenir la garantie. M. A est assuré, il ne paye pas l'assurance, s'il continue à ne pas payer il y a des risques de résiliation ce qui est un danger pour le banquier. [...]

[...] 121-11 du Code des assurances. Ce texte ne concerne que les aliénations entre vifs, la transmission pour cause de mort obéissant à l'article L. 121-10. Lorsqu'un véhicule est vendu l'assurance est suspendue automatiquement sans formalité particulière le lendemain à 0 heure. Par exemple on vend le 30 octobre 10 heures du matin une voiture, l'assurance se poursuit jusqu'au 31 octobre minuit ! Le problème qui peut se poser, c'est qu'une fois le véhicule vendu, l'acquéreur reçoit son autre véhicule une heure après, il transfère donc son contrat, et ce même contrat jusqu'à zéro heure couvre à la fois la voiture vendue et la nouvelle voiture reçue. [...]

[...] C'est pour ça que la loi précise que ça ne suffit pas, et que les compagnies doivent avoir un patrimoine libre. Comment est calculé ce patrimoine libre, car lui n'est réglementé qu'en volume et pas dans son contenu ? Ce patrimoine libre a pour objet de vérifier que la compagnie a une marge de solvabilité et au passif de ca patrimoine, on va mettre un pourcentage du chiffre d'affaire de la compagnie (qui tourne autour de 10%). C'est un passif qui n'est pas réel. Il est calculé de manière arbitraire de manière à prendre une marge de sécurité. [...]

[...] Il peut être stipulé que l'assuré reste obligatoirement son propre assureur pour une somme, ou une quotité déterminée, ou qu'il supporte une déduction fixée d'avance sur l'indemnité du sinistre. La formulation est claire et simple, on ne peut pas s'enrichir à l'occasion d'un sinistre. Ce principe se traduit par la fixation de limite supérieure à l'indemnité (rien que le préjudice), concernant cette limite supérieure la volonté des parties n'a aucune prise, en revanche le texte ne va pas fixer de plancher, pas de limite inférieure. [...]

[...] Pas d'assurance perte d'exploitation, il perdu toutes les recettes de la saison d'été puisqu'il n'a pas pu louer. La perte la plus considérable des deux, ce n'est pas la perte causée par l'incendie, la perte la plus lourde c'est évidemment la perte de chiffre d'affaire. Ces assurances perte d'exploitation, que l'on appelle dans le langage courant l'assurance vie de l'entreprise, ce sont toujours des assurances accessoires qui se greffent sur ce que l'on appelle une assurance support. Par exemple, je m'assure en assurance incendie, et je prends une perte d'exploitation après incendie. [...]