Les oeuvres composites, collectives, et de collaboration

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Les oeuvres composites, collectives, et de collaboration, fiche de 1 page



oElle est définie à l'article L 113-3 du CPI : est dite collective l'?uvre crée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom ; et dans laquelle la contribution personnelle de divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble sans qu'il soit possible d'attribuer un droit distinct sur l'ensemble réalisé.

Extraits

[...] - Propriété du 2ème auteur sous réserve o Des droits de l'auteur de la première œuvre, o de l'autorisation du 1er o du respect du dt moral o de ne perturber l'exploitation de la 1ière œuvre - La plupart du temps l'auteur de la 1ère œuvre profite de l'œuvre composite puisque l'exploitation de son œuvre est relancée (livres adaptation au cinéma.) Les œuvres collectives : Elle est définie à l'article L 113-3 du CPI : est dite collective l'œuvre crée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom ; et dans laquelle la contribution personnelle de divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble sans qu'il soit possible d'attribuer un droit distinct sur l'ensemble réalisé. - Suppose la fusion des contributions dans un ensemble Critères de jp : impossible d'identifier les contributions respectives, absence de concertation entre eux. [...]

[...] Les œuvres de collaboration : - Œuvre égalitaire qui exclut les personnes morales du fait de sa définition :art 113-2 CPI - Suppose le concours de plusieurs personnes physiques, avec comme critères jp : o + un travail créatif empreinte de la personnalité de chacun o + communauté d'inspiration égalité & liberté de chacun - Tous les auteurs seront copropriétaires de l'œuvre o Règles de l'indivision de dt commun art 815 Cciv et ppe de l'unanimité avec dérogation, notamment pour agir en contrefaçon, un seul auteur pourra agir en vue de protéger l'œuvre d'un contrefacteur. o Utilisation séparée de sa contribution sous certaines conditions, entre autres ne pas porter atteinte à l'œuvre ni à son exploitation. [...]

[...] - Est ppté de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie du droit d'auteur= dérogation au principe selon lequel l'auteur est une personne physique. o Exploitation séparée possible si elle ne porte pas atteinte à l'œuvre, et ne concurrence son exploitation. o Rémunération souvent forfaitaire déroge à la rémunération proportionnelle o Qualité d'auteur d'une perso morale = dérogation en France, mais logique habituelle en dt du copyright adapté aux contraintes commerciales) - Système hiérarchique puisque une personne prend en charge la publication de l'œuvre. [...]