L'obligation de soin du médecin

Résumé du document

L'obligation de soin du médecin, fiche de droit social de 2 pages



L'arrêt Mercier 1936 décide que la relation entre le médecin et le patient est un e relation contractuelle en tout cas dans la médecine libérale, se forme un contrat qui engage le médecin non pas à guérir mais « à donner au patient des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science. »





A- Des soins conformes aux données acquises de la science :

B- Des soins ne faisant pas courir au patient des risques disproportionnés.

Extraits

[...] Est-ce que le médecin peut prendre appuie sur ces données de la science ? A la lecture des arrêts les juges du fond écartaient la faute du médecin dés lors qu'il avait privilégié la technique majoritairement suivie. Dés lors il faut prêter attention à l'élaboration des recommandations de bonne pratique. Mode de fixation et de détermination de ces recommandations de bonne pratique. On est dans un savoir extérieur au droit, en cas de responsabilité le juge se réfèrerait donc à autre chose que le droit. [...]

[...] Arrêt de 1958 se sont développés des techniques dans la prise en charge de la maladie mentale notamment l'électrochoc. Un médecin avait choisit de lui faire subir un électrochoc, par la suite laissé sans surveillance le patient est tombé. Le juges du fond et la C.cass ont écarté la faute du médecin au motif que la précaution consistant à laisser une personne au chevet du malade jusqu'à son réveil total pour parer le cas échéant à toutes réactions violentes était le fait tardif de l'expérience. [...]

[...] L'obligation de soin du médecin Que recouvre cette obligation de soin ? L'arrêt Mercier 1936 décide que la relation entre le médecin et le patient est un e relation contractuelle en tout cas dans la médecine libérale, se forme un contrat qui engage le médecin non pas à guérir mais à donner au patient des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science. Qu'est ce qui est problématique ? Les juges ont cru en 1936 qu'il existait des données acquises est ce qu'en 2008 elles existent toujours ? [...]

[...] L'arrêt Mercie de 1936 soulignait que l'obligation de soin est une obligation de moyen le médecin s'engage non pas à guérir le patient mais lui donner des soins consciencieux au La JP a fait l'objet de critiques d'une partie de la doctrine : la Ccass c eloignée de l'arret Mercier et ceci pour 2 raisons : Les fautes qu'elles reprochaient au médecin, étaient très variées et correspondait au type de fautes retenue dans le cadre de la responsabilité délictuelle que dans le cadre de la responsabilité contractuelle. Les arrêts de la Ccass qui retiennent la responsabilité du médecin vise art 1135 Cciv et 1147 Cciv. [...]

[...] A la lecture de la JP une distinction est à faire il y a faute médicale si le non respect procède d'une négligence du médecin par contre il n'y pas nécessairement faute du médecin lorsque ce dernier a fait choix de recourir à une technique différente de celle qui est généralement suivie. Il y a faute médicale si le non respect par le médecin des techniques courantes résulte de sa part une négligence. Par ex la responsabilité d'un médecin pour stériliser du matériel n'utilisait pas les moyens les plus modernes (Arrêt 28 février 1984.) et commettait une négligence. Ce médecin avait manqué à son obligation de moyen de l'obligation de respecter. Technique pas majoritairement suivi, le code de déontologie reconnaît à chaque médecin un liberté thérapeutique. [...]