Nouvelle technologie de l'information et de la communication

Thèmes abordés

Nouvelle technologie, information, communication, NTIC, technique, droit

Résumé du document

Les nouvelles technologies deviennent un sujet de préoccupation à une époque où le droit entretient des rapports très serrés avec la technique.
Sans même parler de technologie, on sait que la technique a peu à peu modifié les modalités de l'activité humaine.
Technique développée par l'industrialisation qui a emporté la possibilité de créer des objets techniquement de plus en plus complexes.
Inévitablement ces activités humaines développées sous l'influence de la technique ont donné matière à des besoins juridiques, soit parce qu'il s'agit de les organiser (fonction de la règle de droit), soit parce qu'il s'agit d'apporter des solutions à des situations problématiques.
Cette confrontation du droit à des connaissances techniques atypiques risque de créer un dysfonctionnement entre l'approche juridique et technique des questions.
Difficulté quant à la conciliation nécessaire entre une approche technique et juridique.
Par exemple quand un juge doit se confronter à une hypothèse de responsabilité médicale, le juge doit se prononcer sur un objet qui ne relève pas de sa compétence naturelle, objet si technique qu'on ne peut imaginer que le juge puisse seul acquérir les connaissances nécessaires pour fonder son raisonnement. Concernant une action en garantie de vices cachés, la question de savoir s'il ya un vice caché va supposer des compétences, et le juge, seul, ne va pas pouvoir trancher seul.
Il faut donc trouver une passerelle entre le droit et la technique puisqu'on sait que le droit ne sera utile que si les aspects techniques de la question sont bien appréhendés.

Extraits

[...] A coté de cet aspect actif de l'internaute vis-à-vis de la publicité, il y a quand même le constat d'une passivité obligée de l'internaute et d'une intrusion particulièrement forte de la publicité sur les ordinateurs. Effectivement, beaucoup de sites comportent des messages publicitaires qu'on ne peut totalement éliminer. Cela peut être des sites de toute nature. L'utilisation du support internet est ainsi momentanément paralysée par une publicité imposée, plus imposée que sur n'importe quel autre support. Sur internet, inévitable. Cela s'applique également sur forum, blogs, etc. [...]

[...] Certaines juridictions ont pris une position contraire à la position dominante. Mais la CNIL elle même s'était positionnée dans le sens de la jurisprudence dominante, avait considéré qu'au même titre qu'un numéro de téléphone l'adresse IP est un moyen d'identification des personnes et donc une donnée à caractère personnel. La jurisprudence a été amenée à se prononcer dans des cas où les internautes pris en faute contestaient la régularité de la procédure ayant conduit à constater l'infraction qu'on leur reprochait. [...]

[...] Enfin, le responsable de traitement doit respecter des règles en matière de transfert de données. Retour sur les demandes d'autorisation et publication On avait évoqué la mise en œuvre des fichiers. On avait cité un certain nombre d'obligations sans beaucoup de développements. Droit du titulaire des données à caractère personnel. Conséquence de formalité lors de la création. On voulait terminer sur la sécurisation, temps de conservation. On avait cité l'article 6 qui oblige à de la transparence sur la durée de conservation, durée qui doit être proportionné aux particularités. [...]

[...] L'objectif est de permettre au consommateur d'avoir un interlocuteur unique. Ce dernier ne se rend surement pas compte qu'une partie du contrat va être sous traitée, ce ne lui est même pas nécessairement dit. En même temps. On veut éviter les malentendus. Etant entendu que la loi prévoit deux choses : D'une part, le cybercommerçant contractant du consommateur a des recours à l'encontre des autres prestataires. Cela va s'inscrire dans le cadre de ce qu'on appelle les recours récursoires. S'il existe d'autres auteurs de dommage, va pouvoir se retourner. [...]

[...] De même système des puces va se développer, puces qui vont donner de l'information à des récepteurs. Ce qui fait que par des moyens techniques on pourra identifier, localiser une personne dans un environnement. On sait par ailleurs déterminer certains profils des objets dont on s'entoure, on peut être l'objet d'enquêtes comportementales. Chapitre 2 La protection de la propriété intellectuelle L'internet est source d'atteinte à la propriété intellectuelle par deux biais assez différents : L'internet est assez propice à des ventes d'objets contrefaits mais qui sont des objets matériels. [...]