Notions fondamentales de droit

Thèmes abordés

Ntions, droit, public

Résumé du document

= droit qui regit les relations dans lesquelles au moins une personne publique est impliquee.
droit = terme tres vague, tres utilise, qui renvoit a differents principes (principe educatif, interdiction morale et personnelle, et la notion de droit legitime)

Extraits

[...] l'interet d'une regle et sa formulation synthetique, abstraite, elle peut embrasser un nombre de situations quasi infini. pb : la rigidite : elle ne peut pas prendre les nuances de fait. c'est au moment d'application de la regle que sa rigidite va etre un peu attenuee (par les autorites administrative). regle pris comme un caractere normatif. droit = phenomene social. hubissocietasibius = droit consubstantiel a toute societe. selon aristote l'homme est un animal social. droit = ensemble de regles vouees a permettre le fonctionnement de la vie sociale. [...]

[...] regle morales/ religieuses et regles de droit sont censees etre distinctes. (ex : regles de prescription contraires a la morale). regles extra- juridiques comme les regles morales et religieuses sont differentes des regles juridiques mais peuvent les recouper un peu. droit = phenomene obligatoire. une obligation imposee par la regle de droit est prononcee et mise en œuvre par l'autorite publique : par l'etat = grande difference entre obligation de droit et obligation de regle morale ou religieuse qui ne sont que coercitives (les sanctions sont informelles, a l'interieur de nous) alors que la regle de droit entraine une sanction executee par l'etat si elle n'est pas respectee. [...]

[...] l'etat intervient alors le moins possible. en france on en a une conception republicaine : c'est l'interet general comme un interet commun a tous, il existe un interet commun a la societe qui ne tient pas compte des interets individuels, l'interet general doit meme primer sur les interets individuels. l'etat intervient beaucoup plus. le droit public trouve son fondement dans le pouvoir politique et la chose publique distinction droit public et droit prive droit public = une branche particuliere du droit. [...]

[...] droit = terme tres vague, tres utilise, qui renvoit a differents principes (principe educatif, interdiction morale et personnelle, et la notion de droit legitime) qu'est ce que le droit ? g. cornu definit le droit comme l'ensemble des regles de conduite socialement edictees et sanctionnees qui s'impose aux membres de la societe. triple dimension de la regle de droit : le droit = un phenomene normatif. ca renvoie a la mesure, a la regle (norma en latin = equerre). toute regle (juridique ou non) a un caractere general et un caractere abstrait. ce sont des caracteristiques necessaires. [...]

[...] les criteres sociaux sont consideres comme objectifs car on considere que l'on peut changer de classe sociale (contrairement a la couleur de peau, au sexe caractere generale de la regle n'est pas synonyme d'uniformite. droit objectif= ne vise personne en particulier et se traduit tres souvent par des droits subjectifs. droit subjectif= capacite pour chaque individu de reclamer et d'obtenir l'execution de leurs droits personnels droit de garde de nos enfants, droit a la protection de la vie privee un droit vous appartient, une prerogative vous est donnee, et on peut donc en demander l'execution. droit objectif ne sous entend pas obligatoirement droit subjectif. [...]