Les notions du droit

Thèmes abordés

Notions, droit

Résumé du document

Le terme « droit » à deux significations.
Le Droit : ensemble des règles juridique organisant la vie en société dans un état donné et à un moment donné.
Un droit : concerne un individu en particulier. Cela peut être un pouvoir qui lui est reconnu et qui devra être respecté par les autres, une obligation imposée à un individu ou enfin une interdiction
Ex : droit à ne pas être voler.

Extraits

[...] (Ex : Règles pour la naissance, la nationalité). Le DROIT CIVIL s'intéresse également aux rapports que créé les individus avec leur famille (Ex : Mariages, divorces, héritages). Il encadre également la plus part des contrats conclus par les individus et il va également encadrer leur responsabilité civile (si une personne commet une faute qui cause un dommage à une autre personne, il va devoir l'indemniser financièrement). Le Droit du Travail encadre les rapports entre 2 catégories spécifiques de personne. D'un côté, le salarié, de l'autre coté, l'employeur (Ex : Règles du CDI, CDD). [...]

[...] LES NOTIONS DU DROIT Qu'est ce que le droit ? Quelles sont les personnes habilitées à créer le droit en France ? Sur quels supports ? LES NOTIONS DU DROIT. Le terme droit à deux significations. Le Droit : ensemble des règles juridique organisant la vie en société dans un état donné et à un moment donné. Un droit : concerne un individu en particulier. Cela peut être un pouvoir qui lui est reconnu et qui devra être respecté par les autres, une obligation imposée à un individu ou enfin une interdiction Ex : droit à ne pas être voler. [...]

[...] Ce sont des règles supplétives de volonté. LE CARACTERE CONTRAIGNANT. C'est le fait qu'il y ait des sanctions qui soit prévu si les individus ne respectent pas les règles juridiques. Il peut s'agir de sanctions pénales (infractions, pv, délits, crimes), de dommages et intérêts (indemnisation financière de la victime), de la nullité (stoppe les contrats qui ont été conclus sans respecter la loi, établi de façon forcée). Dans l'esprit de certaines personnes, les règles juridiques sont plus ou moins des règles morales, mais toutes ne le sont pas. [...]

[...] C'est évaluable en argent. LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX. Les droits extrapatrimoniaux sont impossibles d'évaluer en argent. Ici, ce n'est pas le patrimoine de la personne qui est en jeu, mais c'est la personne elle-même.Voilà pourquoi on appelle ces droits, droit de la personne. (Ex : droit au respect de la vie privée). LES CARACTERES DES REGLES JURIDIQUES. Les règles du juridique présentent 3 caractères spécifiques : Les règles générales, Les règles obligatoires, Les règles contraignantes. LE CARACTERE GENERAL. Une règle juridique ne s'appliquera jamais ne s'appliquera jamais à une seule personne. [...]