Notions de Droit

Thèmes abordés

Ntions, droit

Résumé du document

disparition differe de l'abscence car la disparition c'est la sitauation d'une personne dont on a perdue la trace mais cette pers a disparue dans des circonstances qui mettent sa vie en danger. Et le corps n'a pas été retrouvé. Incertitude sur le deces mais le deces est probable (naufrage, catastrophe naturelle, industrielle, guerre...). Enquete admin, si tous les moyens a la dispo du parquet ont été épuisés. A partir de là possibilité de saisir le TGI qui peut rendre un jugement déclaratif de deces qui a tous les effets d'un acte de deces. Comme il n'y a pas de présomption de survie il n'y a pas de délai comme en matière d'ab-scence. Il est possible de demander l'annulation du jugement de deces si la personne reapparait.

Extraits

[...] Chapitre 2 : application dans le temps 2 questions : quelle est la duree de validité de la loi dans le temps? En fonction de la temporalité, quelle est la priorité d'application des RDD ? Section 1:durée de validité de la RDD elle court de l'entrée en vigueure de la loi jusqu'à sa disparition. §-1-entrée en vigueur apres leur vote par le parlement les lois doivent etre promulguées, passage du législatif a l'executif. Le PR constate que le parlement a voté definitivement la loi et va ordonner que cette loi soit executée. [...]

[...] Il faut savoir l'étendu de ces absolus ou non ? Dans la convention eu des DH il y a des d absolus-> D a la dignité, D de ne pas etre soumis a ala torture, a l'esclaveage , d de beneficier de l'égalité des delits et des peines . ce sont des catégories dont le contenu se recoupent, la dénomination(D de la personnalité, D de l'homme . ) dépend d'a qui on oppose le d et dans quel domaine on invoque ce D. [...]

[...] Et le corps n'a pas été retrouvé. Incertitude sur le deces mais le deces est probable (naufrage, catastrophe naturelle, industrielle, guerre . Enquete admin, si tous les moyens a la dispo du parquet ont été épuisés. A partir de là possibilité de saisir le TGI qui peut rendre un jugement déclaratif de deces qui a tous les effets d'un acte de deces. Comme il n'y a pas de présomption de survie il n'y a pas de délai comme en matière d'abscence. [...]

[...] Lorsque la situation est contractuelle, le principe est celui de la survie de la loi ancienne. On estime que le contrat est un acte de prévision, doit etre executé conformément a ce qui a été prévu et voulu. Il existe des exceptions, dans l'hypothèse de situations contractuelles on applique immédiatement la loi nouvelle. [...]

[...] Cete présomption touche aussi les particuliers. C'est une fiction, mais nécessaire car on ne peut invoquer l'ignorance pour se blanchir. La présomption de connaissance de la loi est irréfragable, on ne peut établir la preuve contraire. Cela participe au principe d 'égalité devant la loi, ainsi qu'au principe de securoté juridique. Cette connaissance est tres hypothetique. L'abondance des txt rend + illusoir la conaissance de tous les txt. Au probleme de la connaissance s'ajoute le probleme de la compréhension de la RDD. [...]