La notion d'invention

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La notion d'invention, fiche de 1 page



Absence de définition précise dans le CPI, ne sont pas considérées comme telles , les découvertes, les théories scientifiques, les plans principes et méthodes, les programmes d'ordinateur, les présentations d'informations.

Extraits

[...] S'ajoute aux connaissances de la société. - Invention suppose une finalité (pratique, résolution d'un problème technique ) - Parfois distinctions difficile Ex : gène qui peut servir à fabriquer un produit - Distingue la science de l'industrie, le concret de l'abstrait. Principes d'indifférence en matière d'inventions - Indifférence de la matière : il importe peu de considérer la matière utilisée dans la réalisation de l'invention (animée ou pas). - Indifférence de l'état de nature : la référence demeure l'homme et ses connaissances et non pas l'existence des choses dans la nature. [...]

[...] La doctrine identifie catégories d'inventions - Inventions de produits. Ex : couche culotte. Il faut qu'il engendre un résultat technique, le résultat de l'invention n'est pas en lui-même une invention car il n'est pas concret. - Inventions de procédés Ex : procédé de fabrication des sols en béton - Inventions d'application Ex : Utiliser un moyen connu pour obtenir un résultat nouveau. Ex : utiliser pompe pour réfrigérateur café - Inventions de combinaisons = agencement de moyens connus coopérant entre eux pour l'obtention d'un résultat industriel. [...]