La notion du droit objectif et les sources du droit objectif

Thèmes abordés

Notion du droit objectif, sources du droit objectif, systèmes juridiques, hiérarchisation des sources, règle de droit

Résumé du document

Le mot droit est doté de deux sens, le terme est donc polysémique. Le terme droit au singulier est aussi appelé le Droit objectif, c'est-à-dire un ensemble de règles obligatoires destinées à organiser la vie en société. Cette notion désigne l'objet des disciplines juridiques.
Le deuxième sens : les droits subjectifs c'est-à-dire les prérogatives reconnues aux destinataires de la règle. Les personnes sujettes au droit subjectif. Les droits subjectifs ne sont que la conséquence de la reconnaissance par le droit objectif. Il y a une forme de subordination de l'un à l'autre.

Extraits

[...] Le passé demeure régit par la loi ancienne et le futur sera régit par la loi nouvelle. En vérité dans cet article, la réponse à deux problématiques est donnée. Premièrement, il y a le problème de la rétroactivité de la loi. C.à.d. la vocation de la loi à régir une situation du passé. Deuxièmement, il y a la problématique de la disposition de la loi pour l'avenir. Là c'est la question non plus stricte de la rétroactivité mais la question de la rentrée en vigueur immédiate de la loi. [...]

[...] La convention est également importante parce que les juridictions internes notamment en Droit privé appliquent certaines dispositions de la convention de manière directe En dessous de la loi 1. Actes administratifs Les actes administratifs sont les actes pris de manière générale par les personnes morales de Droit public (l'Etat, collectivités territoriales). Ces actes pris par l'administration sont conventionnels comme les contrats et les actes unilatéraux pris par les administrations. Dans ces actes unilatéraux il existe deux catégories : - Les actes réglementaires : leurs caractéristiques c'est qu'il s'agit d'acte de portée générale et impersonnelle pris par les autorités exécutives compétentes. [...]

[...] - Est-ce que le Droit ne supporte pas le non-droit ou est-ce qu'il y a des hypothèses de non droit ? Jean Carbonnier a posé des hypothèses où le Droit est en recul par rapport à d'autres systèmes. II. La généralité ou l'abstraction de la règle de Droit : Un des éléments caractéristiques de la règle de Droit qu'elle s'adresse aux citoyens en généralité sans que les destinataires de la règle ne soient nominalement destinés . La règle est générale, elle est abstraite. [...]

[...] Il n'existe pas un Etat qui utilise le même système juridique d'un autre. Néanmoins, même si aucun système n'est identique à un autre, certains regroupements sont possibles qui forment des familles de systèmes. Il existe deux systèmes qui sont parmi les plus répandus dans le monde : les systèmes de Droit romano-germaniques et les systèmes de Droit anglo-saxonnes COMMON LAW Les systèmes romano-germaniques auquel s'appartiennent le Droit Français. Ces systèmes sont des systèmes de Droit écrits qui reposent sur la distinction entre Droit public et Droit privé. [...]

[...] Ici, l'interprète ne peut se fonder que sur le texte, il peut regarder les textes qui l'entourent ou les textes préparatoires (qui se situent dans la période avant le texte à interpréter). A cette école, s'oppose une autre qui s'appelle l'école de la libre méthode scientifique. Cette école admet une méthode plus libre qui permet de se détacher du texte et d'interpréter au delà du texte, en utilisant par exemple l'équité, la sociologie ou l'histoire. Aujourd'hui, il n'est pas rare d'appliquer la libre méthode scientifique. Mais le droit Français repose sur les normes écrites. [...]