Méthode de commentaire d'arrêt

Thèmes abordés

Méthode de commentaire d'arrêt, rédaction, conseils, plan, juge, problématique

Résumé du document

Le commentaire d'arrêt poursuit 3 objectifs : -Explication des problématiques, la question de droit.
-Analyser la réponse et la mettre en relation avec la question
-Porter une appréciation critique, donner une solution de principe ou exception, apprécier l'environnement sociologique ou historique de la décision.

Extraits

[...] Avant de passer au commentaire il y une phase préparatoire. On peut signaler une 1ère étape : La phase de lecture. Se poser des questions basiques (la juridiction décisions qui confirment, infirme, regarder la date. Compréhension du vocabulaire juridique (moyen, motifs, branche Particularité de la structure rédactionnelle. 2ème étape : analyser les faits du litige, les prétentions, les analyses des juridictions précédentes. 3ème étape : dégager des axes, le sens de la décision, quelles solutions ? S'interroger sur la portée de la décision. [...]

[...] Rédiger la plan à la fin de l'intro, élaborer la plan avant l'intro. Etape introduction 1ère étape : accroche, contexte de l'arrêt, il faut le replacer dans son contexte. Quel est l'intérêt de l'arrêt, pk le commenter 2ème étape : questions-réponses, faits, procédure, questions posées aux juges, problématiques. La réponse apportée au juge. 3ème étape : annonce de plan justifié, après avoir présenté la solution il faut expliquer pourquoi on fait ce plan, il faut le justifier, il faut parler un petit peu de la portée. [...]

[...] Ceux de rejets rejettent les prétentions du demandeur. Ceux de censure vont censurer les décisions antérieures. ATTENTION : Un commentaire n'est pas de la paraphrase, il ne faut pas simplement reproduire le sens de la décision. Il ne faut pas s'arrêter à la valeur. Un commentaire c'est une DEMONSTRATION, on doit démontrer que la décision apporte quelque chose au droit (nouveauté, revirement de jurisprudence, maintien Le commentaire n'est pas un prétexte pour faire une dissertation sur la thématique de l'arrêt. [...]