Mesures alternatives de règlement des conflits

Thèmes abordés

Mesures alternatives de règlement des conflits, médiation

Résumé du document

Du point de vue de la théorie des obligations, influence entre le contrat et le procès. Le contrat est un moyen d'éviter le procès ou de l'aménager. Cette vision du contrat comme un MARC est intéressante. Ex: clauses qui se retrouvent dans le contrat.
Une approche à la fois plus procédurale et qui correspond à la réalité des affaires. On se trouve dans une situation historique, la deuxième moitié du 20ème voie émerger, à côté de la puissance étatique, un autre moyen de droit, autre qu'un juge. Pour de multiples raisons et qui se différencient selon le type de contentieux. Cette tendance est née avant tout, en droit commerciale: l'évolution des affaires a très vite faire prendre conscience que quand complexité, alors vaut mieux un spécialiste. Ce que le monde des affaires peut reprocher à la justice étatique n'est pas seulement la qualité des juges, c'est aussi le fonctionnement même de la justice, son caractère public et parfois trop long. Le côté public est un soucis, car veut dire audience ouverte au public, où l'on est amener à dévoiler un mode de fonctionnement (ex: procès en matière médicale avec tout le processus de création). La durée est aussi un problème et les MARC sont plus rapides, moins contraignantes. Le coût est également une critique.

Extraits

[...] Chose beaucoup plus simple entre conciliation et arbitrage car le seul point commun est le fait que quelque part il faut l'accord des parties pour mettre en place un processus de conciliation/médiation. L'arbitre est un juge privé. En résumé, l'arbitre et le juge visent le droit, le conciliateur et médiateur accompagnent les parties vers un accord et ne disent pas le droit. Exception dans l'hypothèse où les parties peuvent demander au juge et à l'arbitre de ne pas statuer en droit mais en équité. [...]

[...] On peut le faire à l'étranger décembre le 14 décembre janvier janvier à 14h janvier 14 1er février 14h 25 mars Cour de cassation, colloque obligatoire en voie d'exécution. Les cours seront le vendredi, et l'après midi 6h de colloque et 12 h de cours en voie d'exécution. Introduction : MARC terme large, question la plus simple du point de vue de la théorie des obligations. Quelles sont les influences entre le contrat et le procès ? Le contrat est façon d'éviter ou faciliter le procès. Procès est le mal nécessaire du système judiciaire. [...]

[...] MARC vu au travers du contrat et du procès. Pour cela on va étudier les clauses qui peuvent être dans un contrat et ont un impact pour moduler ou éviter un procès. Approche plus procédurale, plus réelle de la réalité des affaires. La deuxième moitié du XXème est marquée par une volonté de voir émerger à côté dé la justice étatique, d'autres façons de voir le droit, porteur de la toge, le juge professionnel. Et cela pour multiples raisons qu'on va étudier, et qui se différencient selon le type de contentieux. [...]

[...] On peut avoir des tentatives préalables de conciliation. Ces interventions ont pour but d'éviter que le juge soit saisi du dossier mais pas nécessairement car dans certain cas c'est le juge lui même qui nomme un tiers, nommé conciliateur. Le rapport du juge et du tiers sont importants: le juge a la faculté de donner force exécutoire de l'accord intervenu entre les parties. Cette homologation rentre dans la juridiction gracieuse. De plus, pendant cette tentative, toute tentative, la prescription est suspendue depuis la loi sur la prescription du 17 juin 2008. [...]

[...] Théoriquement, cette libéralité sera nulle mais la loi de 2006 a réglé les problèmes en créant les pactes successoraux dans lesquels les héritiers réservataires peuvent refuser à leur possibilité d'agir en réduction de la libéralité. Donc il y a bien une place à des concessions réciproques. Mais il y a un débat sur le fait de savoir si c'est vraiment une transaction. Divorce : en droit du divorce, la transaction est possible. La développement du divorce par consentement mutuel dans le CC permet de multiplier les conventions pendant l'instance en divorce. [...]