Liberté et libertés publiques. (Contradiction entre l'absence de contraintes et nécessité d'une réglementation.

Résumé du document

Fiche sur les notions de liberté et de libertés publiques, et notamment sur la contradiction entre l'absence de contraintes et la nécessité d'une réglementation. 2 pages.



Selon LALANDE : « la liberté est l'état de celui qui fait ce qu'il veut et non ce que veut quelqu'un d'autre pour lui : elle est l'absence de contraintes étrangères. »

Selon HAYEK : La liberté est l'absence de contraintes (contrainte d'autrui ou contrainte sociale).

Extraits

[...] (Contradiction entre l'absence de contraintes et nécessité d'une réglementation. Selon LALANDE : la liberté est l'état de celui qui fait ce qu'il veut et non ce que veut quelqu'un d'autre pour lui : elle est l'absence de contraintes étrangères. Selon HAYEK : La liberté est l'absence de contraintes (contrainte d'autrui ou contrainte sociale.) Ceci n'est évidemment valable que dans un système de libéralisme politique c'est-à-dire, fondé sur l'individualisme. Le caractère absolu de cette définition est quelque peu trompeur : on pourrait penser que la liberté, elle-même est absolue or ce n'est absolument pas le cas. [...]

[...] Les libertés publiques sont l'objet de la réglementation juridique. Second paradoxe : Libertés formulées grâce à l'existence d'un appareil de contraintes qui en maintient l'exercice : L'ETAT. Ainsi l'autorité n'est plus le contraire de la liberté mais sa condition. Dans le libéralisme politique, on imagine mal une société où l'exercice de libertés ne serait pas régulé par la puissance publique. (D'autant que dans ces sociétés la régulation libérale est justifiée par la participation des citoyens au pouvoir.) Jusqu' où peut intervenir l'Etat ? [...]

[...] Dans cette sphère ce ne sont pas les traditions et les mœurs des autres qui doivent dicter les règles de conduite. Les principes libéraux, au cœur de nos démocraties, obligeraient nos états à distinguer entre la sphère privée (individu complètement libre) et la sphère publique (soumise à la règle de droit). Problème de la frontière entre ces deux sphères ? On s'aperçoit que l'intervention étatique tend à réglementer des domaines assez étendus de la vie privée au nom d'impératifs divers et variés. [...]

[...] La société démocratique européenne n'autorise plus de jugements moraux absolus en ce qui concerne la moralité publique. On a ici, des reprises très claires de la théorie libérale de Mill. (Sphère privée soustraite à la réglementation classique). La CEDH se fonde sur ce que doit être une société démocratique. Pour la cour, la démocratie revoie certes à une forme de gouvernement (liberté des anciens) mais aussi au respect d'un certain nombre de principes. Pour le juge européen, la démocratie, c'est aussi le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture. [...]

[...] Définitions : La notion de libertés publiques peut être définie en se référant à celle de DH : contrairement à ces derniers, qui relèvent du monde de la philosophie et indiquent ce qui devrait être, les libertés publiques appartiennent en propre à la sphère du droit, et se bornent à dire ce qui est. On ne peut définir les "libertés" qu'en dehors de l'Etat, et c'est d'ailleurs ce qui a été fait à l'époque 1789. Les libertés ne sont dites publiques que par rapport à l'État (aux pouvoirs publics). Donc toute définition qui ne prend pas en compte le caractère limitatif et négatif des libertés dans l'État est une définition incomplète ! [...]