La liberté de conscience

Résumé du document

Droit des libertés fondamentales: la liberté de conscience, tentative d'approche d'une notion controversée au regard du principe de laicité

Extraits

[...] Donc elle a peut être une conception particulière. La neutralité est respectée par l'Admin qui ne doit pas faire état ou connaître les convictions de l'individu. Ceci a rarement été affirmé au contentieux. Conseil d'Etat, 9/07/1943, FERAND : Le Conseil d'Etat estime qu'est illégal le fait pour un préfet d'exiger que les fiches qu'on remplissait dans un hôtel portent la mention RELIGION. On ne peut pas écarter la candidature de quelqu'un du fait de sa croyance. En revanche, l'Admin, qui ne peut pas non plus écarter les convictions politiques, peut éventuellement prendre en compte l'extériorisation de ces conventions. [...]

[...] Il est fâcheux que la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales n'ait pas reconnu cette liberté comme l'une à laquelle on ne peut déroger au sens de l'article 15. Toutefois en lisant l'article 9 on se rend compte qu'il est possible de limiter l'expression de cette liberté mais non pas cette liberté en elle même. Que signifie la proclamation de la liberté de conscience ? Elle signifie que l'on attend de l'état libéral autre chose que de ne pas être un état totalitaire. On attend sans doute qu'il reconnaisse cette liberté comme étant le fondement d'autres libertés : Cultes, religions, penser, et même économique. [...]

[...] Les droits fondamentaux sont durs à cerner. Il est quand même délicat de placer ces droits fondamentaux au fondement de l'ordre juridique et social sans définir qui est le titulaire de ces droits. [...]

[...] Ces groupements ont besoin d'embaucher du personnel salarié et il serait absurde de leur imposer d'embaucher des personnes ne défendant pas leur conviction ou même la combattant. Si on lit le code du travail c'est trop général ! Donc il faut se reporter à la Jurisprudence. Dans un premier temps, la Cour de Cassation en assemblée Plénière, la 19/05/78, avait vue dans les convictions du salarié d'une entreprise de tendances, un élément de l'accord des volontés exceptionnellement incorporé au contrat de travail. [...]

[...] Critiquable car cela ne reconnaît pas assez la spécialité de ces groupements de tendance. La Cour Européenne des Droits de l'Homme a été conduite à réfléchir sur ce qui était abusif ou pas de la part de certains groupes et de leurs membres : KOKKINAKIS GRECE de 1993, la liberté de conscience et de religion représente une des assises des sociétés démocratiques. Il en va du pluralisme ce qui inclut donc un certain droit au prosélytisme : Dans une démocratie pluraliste chacun a le droit de convaincre ses semblables de la justesse de ses convictions. [...]