La justice hors l'Etat

Thèmes abordés

médiation, justice, consiliation, arbitrage

Résumé du document

Le juge étatique, n'est pas le seul à pouvoir mettre un terme à un conflit. On parle de modes alternatifs, de règlement des litiges, ou de modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il en existe deux grands types. Tous les deux très importants

Extraits

[...] Par exemple : Arrêt né d'une transaction, un garagiste perd son garage dans un incendie, le montant des travaux s'élèvent à 400000 euros, l'assurance va proposer une transaction, en offrant 200000 euros versés immédiatement contre la renonciation à agir en justice. Dans ce cas précis le garagiste a accepté la transaction. Normalement en droit cette transaction était inattaquable. Pour la première fois à l'occasion de cette affaire la Cour de cassation avait admis la nullité de la transaction pour violence économique. [...]

[...] La France est à la première place internationale de l'arbitrage. Elle a débloqué des situations où un Etat ne voulait pas choisir d'arbitre. Les parties vont donner aux arbitres son acte de mission qui détaille la demande précise, la procédure à suivre mais aussi qui précise si l'arbitre devra se prononcer en droit, (s'il devra appliquer les règles de droit) ou en équité : c'est ce qu'on appelle l'amiable composition. On peut également demander à un juge étatique de se prononcer en amiable composition mais cela n'arrive jamais. [...]

[...] Donc il reste des contrats. L'arbitrage est secret. Dans certains secteurs, l'arbitrage est le principal mode de règlement des litiges, dans certains domaines on ne va quasiment jamais dans les tribunaux étatiques. Par exemple en matière de distribution, arbitrage surtout, on n'a pas de chiffre mais on évalue à des litiges portant sur des contrats internationaux le recours à l'arbitrage. On est sur des sommes astronomiques. L'arbitrage représente de nombreux avantages, il est plus rapide qu'un procès en moyenne trois mois cela peut être moins. [...]

[...] Il s'agit de la médiation et de la conciliation. Le troisième en revanche, se conclu directement entre les parties sans l'intervention d'une tierce personne c'est la transaction. Souvent, lorsque deux personnes sont en conflit, il est difficile de trouver une solution amiable sans aide. Dans cette aide extérieure, pour dépassionner le débat, le conciliateur sera plus actif, il va proposer des solutions. Le médiateur en revanche, va se contenter d'encadrer la discussion. La conciliation Elle est gratuite, elle peut être faite par un magistrat, un juge étatique. [...]

[...] On sait quel est le point de désaccord entre les parties. Une fois signée la convention d'arbitrage, passage à l'arbitrage. Dans un premier temps il va falloir nommer les arbitres, la seule règle est qu'il doit y avoir un nombre impair d'arbitres en général 1 ou 3. Ce sont les parties qui désignent, des arbitres. Sur les gros dossiers, il y a un tribunal de trois arbitres. Chaque partie doit donner son arbitre et les deux arbitres choisissent le troisième. [...]