Les juridictions françaises - publié le 07/11/2012

Thèmes abordés

Juridictions françaises, organisation juridictionnelle, dualité juridictionnelle française, juridictions administratives, juridictions judiciaires

Résumé du document

Institution judiciaire : définition plus ou moins large. Au sens strict : désigne deux choses : ensemble des juridictions d'un pays donné, et d'autre part les professionnels du droit qui interviennent à divers titres au sein de ces juridictions (= auxiliaire de justice).
Les juridictions : organes institués par l'État français pour exercer la mission de juger, c'est-à-dire pour trancher des litiges et les différends entre 2 ou plusieurs personnes. Ensemble des tribunaux et des cours de justice de l'état.
Le mot judiciaire, ce qui est relatif à l'administration de la justice, cet adjectif désigne aussi bien les juridictions administratives ou judiciaires. Les administrations judiciaires traitent des litiges entre particuliers (juridiction civile), tranchent les litiges qui visent à réprimer les infractions (juridiction pénale). Les juridictions administratives dont l'objet est de trancher les différends qui opposent les administrés à l'administration, même si on distingue les juridictions administratives et judiciaires, elles contribuent toutes 2 à l'administration de la justice.
Les auxiliaires de justice, pour que ces tribunaux/cours fonctionnent, il faut avoir recours à ces professionnels du droit (avocats, greffiers, huissiers de justice, notaire, magistrats).
Soit ces auxiliaires de justice assistent le juge dans l'exercice de ses fonctions (greffier) soit ils peuvent soutenir les parties qui sont en litige, les représenter et ou les assister (avocats).

Extraits

[...] Crée en 1790 s'appelait tribunal de cassation avant de devenir cour de cassation en 1804. Sa mission originelle était d'assuré la suprématie de la loi, la loi que les hommes de la révolution on glorifié. Le role de cette cour est particulière, la cour avait et a pour mission que les juges du fond en tranchant les différents qui leur était soumis n'ont pas violé la loi et qu'ils ont fait une application uniforme de la loi sur l'ensemble du territoire français, ce qui justifie qu'il n'y ai qu'une seule cour de cassation. [...]

[...] Elle peut accorder à la victime une satisfaction équitable (dommage et intérêt). Les états ont intérêt à respecter les droit inscrit dans la Convention, et on intérêt à modifier leur lois mais n'y sont pas contraints. Systématiquement la France suit la justice de la CEDH des quelle a fait l'objet d'une condamnation. En principe ces arrêts de la CEDH ne permettent pas de rouvrir un procès : on ne peut pas remettre en cause la décision française. Il y a une exception en matière pénale, la victime de la violation peut demander une réexaminassions de la décision qui la condamné depuis la loi de 2000 = procédure de réexamens. [...]

[...] Il faut que ce soit l'exercice de l'activité commerciale Les tribunaux de commerce sont compétent du redressement et liquidation judiciaire (faillite), les litiges relatifs aux sociétés commerciales Les conseils des prud'hommes Compétent pour les litiges nés à l'occasion de l'exécution du contrat individuel du travail employeur/salarié. Peut importer le secteur, peu importe le montant, la seul condition est que le litige soit entre un employeur et son salarié. Compétent pour les litiges individuels du travail et non pour les litiges collectifs (les juridictions civils de droit commun). [...]

[...] On dit que le conseil répond à la règle de l'échevinage (il y a des magistrats professionnelle et d'autre non). Les salariés continue d'exécuter son travail, mais il ne doit pas etre menacé par son employeur par rapport a ses absence ou sa position sur un litige. La loi a pris certaine mesure protectrices se trouvant dans le code du travail. TASS Il règle les litiges entre les organismes de sécurités sociales et leurs usagés il peut d'agir du paiement des cotisations. [...]

[...] Mais l'arbitre n'a pas le pouvoir de commandement (IMPERIUM), donc les sentences arbitrales ne sont pas revêtue de la formule exécutoire. Si on ne respecte pas les parties vont saisir le juge étatique qui a l'IMPERIUM pour qu'il délivre la formule exécutoire après avoir vérifié que l'arbitrage était réglementaire, et donc peut contraindre une partie à appliquer une sentence. Exequatur : règlementée par le code de procédure civile et de procédure d'arbitrage. C'est la vérification de la régularité de la sentence. [...]