Introduction aux études juridiques

Thèmes abordés

Introduction aux études juridiques, sujets de droit, sources du droit, mise en oeuvre du droit, application du droit

Résumé du document

Def du droit :  « il s'agit d'un ensemble de règles gouvernant les rapports entre les hommes dans les sociétés. »

Il n'y a pas un droit, il existe autant de droit que de sociétés humaines, de concepts religieux, de croyance…
Il y a également une relativité du droit dans le temps.

Le droit objectif
Ensemble de règles générales et impersonnelles qui régissent les rapports entre les hommes, mais aussi avec le pouvoir.
L'homme est un sujet de droit, un titulaire de droit.

Le droit subjectif
C'est un droit plus individuel, il prend en compte l'individu.
On peut créer du droit subjectif : ex en signant un bail d'habitation (durée du bail, montant du loyer).

Extraits

[...] Si le procès vous donne raison, vous pouvez transformer votre hypothèque judiciaire provisoire en définitive (pour éviter la fuite du patrimoine pendant le procès) - l'hypothèque judiciaire (proprement dit) À la fin du procès, avec le jugement vous pouvez prendre une hypothèque judiciaire en inscription à la conservation des hypothèque. CHAPITRE 3 : les voies d'execution Ce sont toutes les règles de procédures pour permettre à un créancier d'obtenir le paiement de sa créance dans le patrimoine de son débiteur. La procédure est stricte pour récupérer ses créances. Ces voies d'exécution ne sont pas contre la personne mais contre son patrimoine. [...]

[...] Les actes de conservation : ils tendent à éviter la perte ou la diminution d'un bien ou d'un droit (souscription d'une assurance, mise en œuvre d'une instance judiciaire préserver un droit). Il y aura donc des choses que l'on pourra faire seul, des choses sous autorisation, des choses interdites. Section 1 : l'incapacité des mineurs Le mineur, en matière de fait juridique est soumis au régime de la responsabilité des père et mère. C'est en matière d'acte juridique que le régime du mineur se détache le plus du droit commun. Il n'a pas le droit d'administrer son patrimoine. [...]

[...] Il y a donc mélange des genres car on n'a pas voulu un véritable pouvoir exécutif en Europe (nous ne sommes pas encore prêt) - La Commission européenne Elle est constituée de 27 personnes (les commissaires européens) Les commissaires sont choisis par les états membres. La commission détient le pouvoir d'initiative en présentant des projets au conseil de l'UE. Elle a des pouvoirs d'enquête et de contrôle. Elle peut donner des amendes et des sanctions (notamment dans le cadre de la fraude ders subventions) - Le Conseil européen Il ne faut pas le confondre avec le Conseil de l'Europe. Les 27 chefs d'état plus leur ministre des affaires étrangère plus le Président de la commission. Il se réunit au moins 2 fois par an. [...]

[...] La seule chose commune est le suffrage universel direct à la proportionnelle. Au Parlement européen, les députés ne sont pas réunit par nationalité mais par couleur politique. Ils interviennent dans les projets de loi et directives. Le Parlement vote seul le budget de l'Europe et en contrôle son application. Le Parlement se prononce sur l'admission de nouveaux membres - Le Conseil de l'Union européenne C'est le conseil des ministres (pouvoir législatif) Il est composé des ministres de chaque état compétant du sujet traité. [...]

[...] Lyon et Marseille ont une organisation distincte avec des maires d'arrondissement. La Corse depts) collectivités territoriales mais pas une région. Elle a une assemblée (l'assemblée de Corse) Elle a un conseil exécutif (le conseil exécutif de Corse) Les TOM C'est une constellation plus ou moins vaste issue de la Constitution Ils sont dotés d'une organisation particulière tenant compte de leurs intérêts propres Chaque TOM a un statut propre La Nouvelle-Calédonie est dotée d'un statut original qui tend vers l'autonomie, elle est dotée d'un gouvernement. [...]