Introduction à l'étude des Droits de l'Homme

Résumé du document

Introduction à l'étude des Droits de l'Homme, cours de droit des libertés fondamentales de 12 pages



L'idée de la liberté est très ancienne dans l'histoire elle fut connue par les grecs, les romains et beaucoup d'autres peuples anciens mais elle ne prend son aspect moderne qu'avec les courants de la pensée des siècles de la lumière et depuis, elle ne cesse pas de progresser? Pendant les 18ème et le 19ème siècles en Europe et pendant le 20ème siècle dans le reste du monde notamment en Afrique et en Asie l'idée de la liberté et les concepts y afférents sont devenus un pair et un connexe avec la démocratie et aux idées favorables aux pouvoirs étendues procurées au peuple qui se veut maître de lui même et de son destin.





Le Droit à l'intégrité corporelle ou le respect du corps humain :

La Vie Privée:

Le secret de la correspondance:

Le secret professionnel:

La libre pensée

La libre croyance :

La liberté d'expression et la Presse :

Extraits

[...] Les conditions de la perquisition: Le code des procédures pénales a arrêté les conditions de la perquisition notamment par l'article 96 qui stipule Le juge d'instruction, ou l'officier de police judiciaire qui procède à une visite domiciliaire doit, s'il est nécessaire, se faire assister par une femme de confiance. Si la présence de l'inculpé à la perquisition n'a pas été jugée possible ou utile, le juge fait assister à son opération deux témoins pris parmi les gens de la maison ou, à défaut, les voisins qui signent le procès-verbal." Il appert que le législateur désire avoir toutes les garanties contre les excès entraînant des bavures de nature à enfreindre le principe de l'immunisation du domicile toujours entourée de précautions et de vigilance. [...]

[...] Sur un plan politique, la position de l'état sur la question de la liberté de penser est un critère de classification du régime politique dans l'une des trois catégories : Un régime totalitaire dont l'état adopte une doctrine et la rend officielle sans permettre la moindre opposition ou dérogation à son choix qui le dicte et ordonne tout les citoyens à l'adopter sans aucune critique ou objection. Un régime tyrannique dont l'état n'adopte pas nécessairement une doctrine bien déterminée mais ne tolère aucune critique avancée à l'égard de ses agissement et sa politique et réplique généralement envers ceux qui ne partagent pas les opinions de l'équipe régnante avec une répression et violence. Un régime où l'état est ouvert et accepte toute sorte d'opinion et tout les modes qui veulent l'exprimer dans le cadre du respect de la légalité, l'ordre public et la sûreté de l'Etat. [...]

[...] Toutefois l'œuvre de Sophocle intitulée Antigone ainsi les écrits d'Aristote, de Platon et de Protagoras ovationnent la liberté et les valeurs qui en découlent. Ces mêmes idées sont reprises par les philosophes des siècles des lumières mais d'une manière plus alambiquée et élaborée qui vont être à l'origine de différentes écoles de pensée tel que Locke, Rousseau, Spinoza, Montesquieu La liberté comme idée a connu plusieurs stations et de différentes postures, au départ à la Grèce antique passant par Rome qui érige un système de Droit inégalé qui est le Droit romain et qui garde ces traces et stigmate par ses empreintes le droit européen actuel et d'autres familles de droit tel que le droit musulman. [...]

[...] Ce qui fut le cas avec la constitution tunisienne en son article 32 qui stipule que les lois devront être homogène et harmonieuses avec la déclaration en question. Le Droit à l'intégrité corporelle ou le respect du corps humain : Après l'abolition de peine des travaux forcées par la loi n°23-89 en date du 27 février 1989 le législateur tunisien fait le choix du respect de l'intégrité corporelle des citoyens ce choix se trouve conforté dans la loi régissant la transplantation des organes humains loi 22-91 en date du 25 mars 1991. [...]

[...] Le code pénal tunisien stipule en son article 7:"Tout condamné à mort est pendu." Et la retient à la tête des peines principales dans l'article 5 du même code qui vient d'être modifié récemment par la loi 99-89 en date du 02/08/1999. Toutefois le législateur tunisien n'a pas omis de prévoir toutes les précautions possibles qui vont avec l'application de cette peine dite capitale en instaurant une procédure singulière et accordée au diapason des dispositions onusienne tel que la charte internationale des droits de l'enfant qui interdit l'application de cette peine sur les condamnés âgés de moins de dix huit ans et cette peine est remplacée par un emprisonnement de 10 ans toujours d'après l'article 43 du code pénal et l'article 162 du code de la procédure pénale. [...]