Introduction au droit subjectif : source, personne juridique, patrimoine

Thèmes abordés

Introduction au droit subjectif, personne morale, patrimoine, personnes juridiques, source

Résumé du document

Au temps romain les prisonniers de guerre étaient considérés comme des choses. Les esclaves noirs étaient considérés comme des meubles juridiques à travers le code noir, abolissent définitivement le 3 mai 1948 loi Schloecher. Réification des personnes = transformation en chose. Tous être humain bénéficie dès sa naissance de la personnalité juridique ceci sans considération aucune de son niveau de conscience, cette attribution est irrémédiable. Cela n'a pas toujours était le cas, il existait autrefois des raisons pour la retirer lorsque la personne avait commis des crimes très graves, ce qui entrainait l'ouverture de la succession. Cette déchéance de la personnalité juridique a été abolie par la loi du 3 mai 1864. Ce qui permet de distinguer la personnalité juridique de la capacité juridique. La personne juridique c'est l'attitude potentielle à être titulaire de droit subjectif. La capacité juridique c'est l'attitude effective à être titulaire du droit subjectif c'est-à-dire la capacité juridique à évaluer le risque.

Extraits

[...] Par cette fonction de géo localisation des personnes juridiques le domicile ne se confond pas avec la résidence ou le lieu d'habitation. La résidence désigne le lieu où la personne vie habituellement = au sens courant le domicile. La réunion du domicile et de la résidence s'appelle la demeure. La détermination du domicile. Le principe c'est la libre détermination du domicile, art 8 de la Conv EDH. La détermination volontaire du domicile. Principe de libre élection du domicile art 102 CC. [...]

[...] Art 122 et suivant CC, c'est une décision plus grave car elle se prononce sur l'existence de la personne juridique. Les conditions sont plus exigeante notamment une déclaration d'absence ne peut être introduite que 10ans après le prononcé d'une présomption d'absence ou à défaut 20ans depuis la disparition. La procédure est produite devant le TGI ou l'absent à eu sa dernière résidence. La conséquence de cette déclaration sera la même que celle d'un acte de décès. Elle entraine la fin de la personnalité juridique notamment l'ouverture de la succession et la dissolution du mariage art 128 al1 CC. [...]

[...] Les droits réels principaux. Le droit de propriété. DDHC art 2 ,CONV EDH art 1 du protocole additionnel numéro le droit au respect au bien. Art 544 CC le droit de propriété est le droit de jouir des choses de la manière la plus absolue pourvue qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois et règlement. Le droit de propriété : relation d'exclusivité entre le propriétaire et son bien. Le droit d'user de la chose = usus : se servir de toutes les utilités de la chose. [...]

[...] Sur la base de cette disparition les personnes habilitées pourront déclarer le décès par déclaration judiciaire. L'absence. Situation où il est impossible de savoir si la personne est morte ou pas, on sait simplement qu'elle est absente c'est ce que dispose l'article 112 CC qui définit l'absence comme la situation dans laquelle une personne cesse de paraitre. C'est la raison pour laquelle la loi organise un régime des absents plus ou moins radical. La présomption d'absence. C'est le régime qui permet de faire gérer les biens de l'absent par ses proches en attendant sa possible réapparition. [...]

[...] Chapitre 2 : les droits patrimoniaux. Bien qui entre dans la composition du patrimoine, librement cessible, transmissible à cause de mort et pécuniaire. Section 1 : les droits réels. Ce sont les droits qui permettent de retirer tout ou partie des utilités d'une chose, suivant l'importance des utilités concédées on parle traditionnellement : Principaux : s'intéresse à la chose pour l'usage quel procure. Accessoire : s'intéresse à la chose pour la valeur qu'elle représente, on ne l' utilise pas mais on en mobilise la valeur. [...]