Introduction au droit rural

Thèmes abordés

Introduction au droit rural, urbain, moderne, activité agricole, droit civil

Résumé du document

On peut opposer le droit des champs et le droit des villes (rural et urbain). Le droit rural régit tout ce qui se passe à la campagne, le droit urbain régit ce qui a trait à la ville.
Cette approche pose un problème. Qui habite en ville, qui habite à la campagne sans penser que ce n'est pas la campagne ?
Il existe le périurbain ou rurbain. Le rurbain c'est ces zones tampons entre ce qui est la campagne véritable et ce qui est véritablement la ville où il n'y a que les citadins. Il y a donc des zones rurbaines ou ce n'est ni rural ni la ville totalement.
S'il y a un conflit entre un urbain ou un rural on tranche en faveur de qui ? Si on est du rural par les règles rurales si on est en ville les zones de ville, mais dans ces zones entre 2 lequel applique-t-on ? On doit donc réfléchir à inventer un droit compromis. Aussi il y a des zones en ville qui peuvent être vues comme agricoles (ex. : vignes bx). L'essor urbain doit donc être limité pour conserver les zones agricoles.
On peut aussi commencer à s'intéresser à l'objet même de ce droit qui est de s'adresser à des exploitations agricoles.
Le droit rural est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux exploitants et exploitations agricoles au travers d'une multicité de dimension (éco, la fiscalité agricole, le financement des exploitations agricoles, environnement juridique : organisation juridique des exploitations collectives ou individuelles, environnement géographique : quelles sont les zones agricoles ou on peut développer l'activité, dimension politique interne ou externe : PAC).
Le droit rural a vocation à partir des exploitations agricoles et des personnes qui y travaillent pour ensuite rayonner autour des différents domaines que ces exploitants sont amenés à employer ou ils interviennent.

Extraits

[...] La codification à une limite comme elle est faite à droit constant parfois on a fait des conneries : abroger certains textes, et on a parfois respecté la répartition législative et réglementaire : pb pour contentieux car on doit remonter aux textes antérieurs ou supérieurs. Malheureusement dans l'application pratique le code de 2011 ne sert à rien car la Q posée reposera sur un pb d'application de la loi et la disposition que l'on cherche n'est soit pas codifiée soit à disparue. Le DR n'a pas d'application exhaustive, ya des pb. Petit à petit c'est une matière qui va mourir. [...]

[...] Le droit rural est une adaptation du droit civil ou commercial ou parfois la représentation de solutions originales. Ex : le droit de propriété en droit rural n'est ni absolu, ni ne permet pas d'user de la chose, d'en retirer les fruits, ni d'en abuser car pour cela il faut être le meilleur agriculteur car c'est un bien de la nation. L'exploitation d'une terre est contrôlée en fonction de critères pers, pro pour savoir si on est le meilleur. Si on ne rép on peut se voir exproprié. Mécanisme de récupération des terres non productives. [...]

[...] Existence d'une conception restrictive de la JP qui impose dans la détermination de la composition immo de l'exploitation agricole de faire la part entre les animaux qui sont affectée à une production agricole et qui sont indispensables à cette exploitation et par ailleurs les autre animaux qui ne sont pas nécessaire à cette exploitation (d'agrément, destinés à la vente, ou à la reproduction). Ne sont pas des immeubles par destination ceux qui ne sont pas indispensable. En fr il ne reste donc plus d'animaux par destination. Il faut déterminer ce qui est nécessaire et ce qui ne l'est pas car cela va dépendre du moment, du niveau d'évolution de l'animal . car cela peut changer en cour de route. [...]

[...] Intérêt pour la détermination de l'objet ou la forme de la Sté choisie. Art L 311-1 sont réputés agricoles toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaire au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui on pour support l'exploitation 1ére def de 2 types d'activités différents : - Par nature par déf de la loi : sont réputées agricoles toutes les activités . [...]

[...] Chaque décision prise à une importance dans le temps. Une solution juste peut être fausse en T+1 donc faut prévoir une solution pérenne. Ex : certaines activités civiles en droit privé réalisé par un agriculteur sont au contraire en BIC en droit fiscal : ex : le tourisme agricole car c'est des prestations de service pour l'adm fiscale, on admet que par rattachement à l'activité agricoles les activités qui normalement sont des BIC peuvent être qualifié dans les BIC si c'est accessoire mais ya des conditions. [...]