Introduction au droit: droit objectif et les droits subjectifs

Thèmes abordés

droit objectif, droit subjectif, organisation des juridictions, la règle de droit, droit privé

Résumé du document

Le droit est partout, on a affaire tous les jours à la règle de droit. Il est donc connu de tous. L'avantage du droit c'est qu'il est médiatique, il attire.
Ici, c'est une introduction générale au droit qui a vocation à nous initier à la science juridique en nous présentant de façon générale de ce qu'est le droit. Notamment ce qu'est le droit privé, c'est-à-dire le droit civil.
On a en droit une division entre droit privé et droit public. Le droit privé représente les conflits privés entres les personnes, comme le droit de la famille. Le droit public représente les pouvoirs publics mais également les problèmes entre personnes privés et pouvoirs publics. Historiquement, le droit est issu de la société.

Extraits

[...] Ensuite B interjeté appel, la cour d'appel va infirmer ou confirmer, si elle confirme c'est qu'elle est d'accord avec le tribunal de grande instance et si elle infime c'est qu'elle n'est pas d'accord. Ses mots infirmatifs et confirmatifs sont des indices sur les informations concernant la 1ère instance. La cour de cassation comme le conseil d'état joue un rôle de filtre. Section II : Le personnel judiciaire. Il comprend le personnel des juridictions et des auxiliaires de la justice. Le personne de juridiction : Il s'agit des magistrats et des greffiers. Les magistrats. On distingue les magistrats du siège et les magistrats du parquet. Les magistrats du siège. [...]

[...] III) Les arguments C'est la justification d'une prise de décisions. On va donner une interprétation et pour la justifier on va s'appuyer sur des arguments qui sont propres au droit, des arguments juridiques. Certains arguments sont propres à la science du droit, d'autres repose sur des considérations extra-juridiques. On va donc distinguer les arguments extra-juridiques et les arguments. les arguments extra-juridiques On peut avoir la pitié, l'émotion, la générosité, la solidarité comme arguments extra-juridique. De façon générale, les arguments extra- juridiques sont l'ensemble des valeurs reconnu par la société. [...]

[...] Aujourd'hui il faut admettre qu'avec la multiplication de texte, la qualité de la règle de droit baisse, les phrases s'allongent et la lucidité se brouille. Avant un loi = 50 article maintenant = 300 articles. La règle de droit repose aussi sur un raisonnement juridique. III) le raisonnement Le raisonnement juridique est logique et il repose sur un syllogisme. Il se décline en 3 étapes : La première proposition : la majeure, c'est l'énoncé de la règle de droit La deuxième proposition : la mineure, c'est la constatation du fait qui se décompose en 2 étapes : il faut tout d'abord exposer les faits puis qualifié les faits cad faire entrer l'élément factuel dans une catégorie juridique La troisième proposition : la conclusion, c'est l'énoncé de la solution Exemple avec Socrate : - Tous les hommes sont mortels - Le fait = Socrate ; qualification des faits = c'est un homme - Socrate est mortel Autre exemple avec une règle de droit : Mr et Mme X sont marié depuis 25 ans. [...]

[...] L'obligation naturelle n'est pas une obligation civil, ni moral mais entre les deux. Il y a donc 2 moyens de percevoir. On peut considérer que l'obligation naturelle est une obligation civile imparfaite (minorée). Mais on peut aussi penser que c'est une obligation morale renforcé (majorée). l'obligation naturelle : obligation civil minoré Les auteurs classiques, essentiellement les auteurs du 19ème siècle étaient hostile à une pénétration de la morale dans le droit. Ils ont voulut maintenir une barrière étanche entre la morale et le droit. [...]

[...] En règle générale, les magistrats évitent toutes décisions inspirées par la morale [Décision CA Toulouse 3/03/99 : le père et la mère se dispute pour garder l'enfant, mais la mère est péripatéticienne ; résidence fixé chez le père car elle n'a pas d'horaire fixe pour faire l'éducation de l'enfant, ici on voit l'apparence de la morale] Quel est la sanction d'une règle morale ? C'est une sanction intérieure, entre la personne ayant commis l'acte et sa conscience. Alors qu'avec le droit, il y a une sanction extérieure. [...]