Introduction au droit : Définition, la preuve, l'action en justice, le droit des obligations, droit d'auteur

Thèmes abordés

Introduction, droit, Apperçu, typologie

Résumé du document

Le droit est au centre de la vie en société.
Le droit c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société et qui, le cas échéant, est sanctionné par une contrainte exercée par l'autorité publique.
Toutes les règles ne sont pas juridiques (ex : religions, politesses….

Extraits

[...] Si ce créancier accepte le troque, il y a dation en paiement. Le débiteur a alors respecter son obligation en paiement. DROIT D'AUTEUR Définition Prérogative appartenant à l'auteur sur ses œuvres et qui comporte un droit patrimonial et moral. L'œuvre est ainsi protégée à partir de sa création et pour une période allant jusqu'à 70ans après la mort de son auteur. Sa protection ne nécessite pas de formalité. On peut protéger une ouvre au travers de l'enveloppe solo déposée à l‘INPI (dans laquelle on ne peut que mettre des objets mous). [...]

[...] Lorsqu'on est devant la juridiction française on n'a pas besoin de prouver la règle de droit sauf si c'est une coutume, un usage. II) La charge de la preuve C'est le demandeur qui va devoir apporter la preuve selon le code civil qui dicte le principe de base exceptions : Présomptions - la présomption simple est celle qui renverse la charge de la preuve, se sera au défendeur de justifier que les prétentions du demandeur ne sont pas fondées. Ex : la responsabilité des parents du fait de leurs enfants, inversa la charge de la preuve. [...]

[...] Cette théorie a décliné depuis le 17ème siècle, certaines clauses viennent contester celle-ci. L'état intervient dans beaucoup de contrats : contrat au droit de la consommation. De plus, on trouve de plus en plus de contrats standards (contrats types ou contrats d'adhésion): pré écrits et pour lesquels nous ne pouvons pas négocier les conditions générales. On n'a donc pas la liberté de choix. L'inverse de ce contrat il existe de contrat de gré à gré, dans lequel on pourra négocier sur tous les éléments. [...]

[...] Si on perd l'écrit on peut utiliser les autres modes de preuves Le témoignage Déclaration faite sous serment devant un tribunal t qui rapporte un fait directement perçu, c'est très important. Le témoignage est celui de la personne qui a directement vu que ça c passé. Soit le juge peut nous parlé direct à la barre. Soit par écrit avec une mention qui dit que l'on sait que tout faux témoignage expose à une peine pénale ans de prison euros d'amende dans le cas ou le faux témoignage et si on nous paie le témoignage c'est 7 ans) Si on a fait un témoignage sous la contrainte( circonstances atténuantes on peut faire une exception pénale. [...]

[...] Selon la plus ou moins grande liberté : Contrat de gré à gré ou d'adhésion Selon l'origine du consentement : Contrat collectif ou individuel Selon la réciprocité des engagements : Contrat synallagmatique (réciprocité d'engagement) ou unilatéral (seul un parti fourni un engagement) Selon la qualité du co-contractant : Contrat intuitu personae (contrat conclu avec une personne bien définie, il ne sera pas conclu avec un autre individu. Ex : donations) ou contrat non personae Selon le but poursuivi : Contrat onéreux (rapporte quelque chose à l'un des partis) ou contrat gratuit (le but est désintéressé) L'offre et l'acceptation du contrat Dans tout contra il faut un consentement. Cela commence par une offre, puis par l'acceptation de cette offre. Le contrat est la rencontre d'une offre et de l'acceptation. [...]