Introduction au droit aérien

Thèmes abordés

Introduction, droit aérien, espace aérien, aviation civile internationale, IATA

Résumé du document

Louis Cartou définit le droit aérien comme « l'ensemble des règles qui fixent les conditions de la navigation aérienne et de ses utilisations civiles. »
Le droit aérien concerne donc ce que font, non pas les avions, mais les « aéronefs ». L'aéronef est défini, dans le Code de l'aviation civile (art. L.110-1) : « sont qualifiés d'aéronefs, pour l'application du présent Code, tous les appareils capables de s'élever ou de circuler dans les airs. »

Extraits

[...] Cette DGAC est organisée en directions distinctes et nos administrations successives n'ont pas de meilleures taches que de modifier inutilement l'organigramme. L'organigramme de la DGAC : actuellement 3 directions et un secrétariat général, la direction la plus importante est la direction des services de la navigation aérienne. A coté de cette direction on trouve une direction de la sécurité de l'aviation civile et puis une direction du transport aérien Il y a des services extérieurs : le territoire français est divisé en région aéronautique : en 1993 on a fait passé le nombre de ces régions à 7 : il y a maintenant 7 DAC (direction de l'aviation civile) placée sous l'autorité d'un directeur est divisé en district aéronautique. [...]

[...] On a établi son siège a Montréal avec un certain nombre de bureaux régionaux, c'est une organisation non gouvernementale : sont membres des personnes privés comme les compagnies de transport aérien internationale. En 1945 il y a avait 44 compagnies puis 140 en 1985, en 1995 il y en avait 245 On trouve comme membre de l'association : les grandes compagnies aériennes dans toutes les parties du monde. Cette association a connu un grand développement a partir de 1945 car on s'est servi de cette association pour « compléter » la convention de Chicago est aménagé le fonctionnement de l'aviation civile malgré les lacunes de la convention de Chicago. [...]

[...] -une fonction de caractère réglementaire : révise les annexes à la convention de Chicago avec des normes recommandées qui sont d'application directe chez les Etats parties, il existe aussi des recommandations qui n'emportent pas d'obligations. Article 84 de la convention : le conseil se déclare compétent pour les différents portant sur l'application ou l'interprétation de la convention, avec même la possibilité d'appel. Si les Etats ne sont pas contents de la décision prise par le conseil ils peuvent mettre en place un tribunal d'arbitrage composé de juges « ad hoc » soit saisir une juridiction internationale existant déjà : la CIJ à la Haye. Quelle est l'évolution actuelle de son rôle ? [...]

[...] L'aéronef est défini, dans le Code de l'aviation civile (art. L.110-1) : « sont qualifiés d'aéronefs, pour l'application du présent Code, tous les appareils capables de s'élever ou de circuler dans les airs. » Le texte de référence, en droit international, est une Convention de Chicago du 7 décembre 1944. Selon elle, « sera considéré comme aéronef tout appareil capable de se soutenir dans l'atmosphère grâce à des réactions de l'air autres que les réactions de l'air sur la surface de la terre. [...]

[...] Il s'agit d'une situation similaire à la Convention sur le droit de la mer de 1982, où on a vu apparaître le même clivage. La Convention de Chicago a été adoptée le 7 décembre 1944. Elle met en place le système qui permettra à l'OACI de démarrer. Cette Convention est accompagnée, hormis les annexes techniques, de deux textes complémentaires : accord de transit et accord de transport. En effet, on a pas réussi à trouver d'accord multilatéral sur le trafic à Chicago. On a donc essayé d'extraire de la Convention les sujets qui ne faisaient pas consensus. [...]