Introduction au droit - privé, public et contrats

Thèmes abordés

droit, introduction

Résumé du document

Le droit est un phénomène quotidien et omniprésent (ne serait-ce qu'à travers l'existence de nombreux contrats). Il est aussi important historiquement car il apparait avec la conscience humaine. La première manifestation du droit humain est lorsque les gens ont décidé d'enterrer les morts. Toute création de richesse passe par des échanges et ces échanges sont encadrés par le droit. Une société sans droit est une monarchie.

Extraits

[...] -Le second livre concerne les infractions contre les biens. Il y a le vol, les infractions de dégradation des biens d'autrui. -Le troisième livre concerne les infractions contre l'état (outrage au président de la république, vente des secrets défenses, espionnage, terrorisme) Le droit des affaires: C'est ce qui régie la vie économique. On y retrouve des sous matières: -Le droit commercial: C'est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les commerçants. -Le droit des sociétés: Droit qui encadre la vie la création et la destruction des sociétés -Le doit des entreprises en difficultés: correspond au droit des faillites. [...]

[...] Une infraction est une action/un comportement soit négatif ou positif qui est sanctionné par une peine. Les infractions se divisent en trois grandes catégories qui dépendent de la gravité de la peine prévue par la loi. -Les crimes: Infractions pour lesquelles la loi prévoit une peine de prison égale ou supérieure à 10 ans (meurtre, assassinat, viol, trafic ) -Les délits: Il y a deux critères: soit ce sont les infractions pour lesquelles la loi prévoit une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans (le vol), soit ce sont des infractions pour lesquelles la loi prévoit une amende supérieure a 3000 euros. [...]

[...] Dans ce droit, l'on trouve une sous matière qui est le droit fiscal (le droit des impôts). Les impôts en France sont nombreux et très différents. Il existe les impôts directs et indirects. Concernant les impôts directs, il en existe plusieurs: -Impôt sur le revenu (appelé dégressif) -Impôt sur les sociétés du bénéfice) -Impôts sur les droits de succession -RDS et CSG (remboursement du RMI) -Impôts locaux (sert à financer les collectivités territoriales grâce à la taxe foncière, la taxe professionnelle et la taxe d'habitation). [...]

[...] Il existe d'ailleurs des textes fondamentaux importants: -Les Droits De l'Homme et du Citoyen (en France) -Déclaration Universelle des Droits De l'Homme (dans le monde, adopté par l'ONU) -Convention Européenne des Droits de l'Homme (conseil de l'union européenne en 1950). Elle ne traite que les litiges entre l'Etat et les particuliers. Le droit positif: Ensemble des règles de droits applicables à un moment donné et à un endroit donné. L'organisation du droit Le droit est divisé en deux blocs: le public et le privé. Droit privé: Ensemble des règles qui régissent les relations entre les particuliers. [...]

[...] Trois conséquences en découlent: -elle s'applique à tout le monde (soit elle s'applique à tous, soit à des catégories larges de personnes) -elle s'applique partout (sur le territoire de la république) -elle s'applique tout le temps (une loi ne disparait pas par son non usage, c'est à dire par désuétude) Bilan des textes juridiques qui existe dans leur ordre d'importance: Constitution Les lois (textes votés par le parlement) environ lois applicables en France. Après une étude, on s'est rendue compte qu'un quart de ces lois n'est pas utilisée. C'est l'assemble nationale et le sénat qui vote les lois. Les décrets (70 000) L'arrêté (entre 1 million et 500 000) En philosophie du droit, on oppose deux grandes notions: Le droit naturel et le droit positif. [...]