L’intérêt de l’étude du droit

Thèmes abordés

Intérêt de l'étude du droit, nature du droit, notion de droit, droit objectif, règle de droit

Résumé du document

À quoi sert l'étude du droit ? Le droit comporte des règles qui couvrent un nombre très important d'aspects de l'activité humaine. Le droit est partout. Mais, il y a du droit qui ne se voit pas qui se devine. Ex. : télécharger un titre sur iTunes.
À partir du moment où il y a plusieurs individus dans un même endroit, il est nécessaire d'ordonner leur conduite, définir leur droit et leur limite. Le droit finalement nait avec la société. Le droit est malheureusement souvent perçu comme un moyen de « déranger ». Cette façon de voir les choses est souvent un peu exagérée. Ex. : L'ile de la tentation. Font-ils ça comme ça, ou ont-ils un contrat de travail ?
Rôle du juriste : reconnaitre le droit, faire appliquer la loi.
Le droit est une discipline, une activité intellectuelle fondée sur une connaissance et servie par un savoir-faire (connaitre les termes et mécanismes juridiques).

Extraits

[...] Il a petit à petit perdu de son emprise. Le conseil d'Etat ne veut pas contrôler la constitutionnalité de la loi. Il peut contrôler la conventionalité de la loi, ou encore la constitutionnalité des règlements La question du contrôle de constitutionnalité des lois du droit international. a. Contrôle des traités et accords internationaux. On a plusieurs textes qui assurent le contrôle des accords, des traités internationaux au regard de la constitution : le préambule de la constitution de 1946, prévoit notamment que l'Etat français respecte le droit international public qu'il peut accepter des limitations de souveraineté pour la paix sous réserve de réciprocité. [...]

[...] Le système du droit. C'est un système complexe où se trouvent des parties liées par des relations stables. Chaque Etat a son droit, ses influences. Mais on trouve des grandes familles, des grands systèmes de droit : - Les droits romano-germaniques. Influence : Europe continentale de l'Ouest ex : France, Italie, Espagne, Allemagne. Ils ont évolués avec la culture. Ce droit est essentiellement écrit. Il est profondément marqué par la loi. - Les pays de Common Law. L'origine de ce droit est l'Angleterre. [...]

[...] Elles sont de création encore plus récentes décembre cours administrative d'appels. Elles ont toutes un rôle contentieux et un rôle consultatif. Elles sont composées de conseillés. Parmi les conseillers on trouve là encore le rapporteur public. Les cours administratives d'appel sont les juridictions d'appel du second degré, de droit commun Le conseil d'Etat. a. L'organisation. La loi du 24 mai 1872, c'est la loi qui consacre officiellement le rôle juridictionnel du conseil d'Etat. Le conseil d'Etat n'est pas divisé en chambre. [...]

[...] - Sauvegarde du domaine réglementaire. L'Art 41 de la Constitution prévoit qu'au cours du processus parlementaire, le gouvernement peut opposer l'irrecevabilité à une proposition d'amendement qui serait en dehors du domaine de l'Art 34. - Le déclassement, permet de conférer le caractère réglementaire à une loi qui aurait été adoptée en dehors du champ de la loi. L'initiative de la loi appartient au Premier ministre, et au Gouvernement au travers d'un projet de loi (exécutif) et aux Parlementaires sous certaines conditions au travers d'une proposition de loi. [...]

[...] La codification. [...]