Identification de la règle de droit - publié le 04/07/2008

Résumé du document

Identification de la règle de droit

Extraits

[...] Plus un droit se modernise plus il insiste sur l''avertissement et plus la sanction diminue. L''avertissement peut prendre la forme des méédias. SECTION 2 LA SPECIFICITE DE LA REGLE DE DROIT L''homme est soumis àà beaucoup de rèègles : - morales - religieuse - corporatives - de mœœurs Distinction droit/morale BENTHAM Jeremy (philosophe du 18ééme et 19ééme sièècle) Þ Droit et religion concernerait 2 prééoccupations difféérentes: -Morale se prééoccupe des devoirs de l''homme envers Dieu -Droit se prééoccupe des devoirs de l''homme. Ceci n''est pas exacte car des buts similaires existent. [...]

[...] Parfois, mêême avec ces critèères, il peut y avoir absence de droit, guerre civile Algéérie, Espagne en 1936).Il existe difféérentes sortes de Stéé : - Stéé scientifique (communautéé scientifique) - Stéé religieuse - Francs-Maççons sont organiséées avec des rèègles, une hiéérarchie . Y a t-il crééation de normes juridiques dans ces stéés ? C''est la plus forte Stéé qui s''imposera aux autres. Ex : les autres stéés sont assujetties àà l''ÉÉtat (mariage civil avant le mariage religieux) une sociéétéé politique La stéé envisage la prise en compte de l''intéérêêt de tous les individus sur tous le territoire. Il y a une possibilitéé d''éévolution selon l''éépoque et l''espace. [...]

[...] Þ Morale est une prééoccupation de charitéé alors que le droit est une prééoccupation de justice. Ex: Non assistance àà une pers en danger = déélit Non respect de la rèègle de charitéé n''est rééellement un déélit plus un déélit moral Þ Morale concernerait un domaine plus géénééral que le droit: le droit serait un sous ensemble au sein d''un sous ensemble plus vaste. - Toutes les rèègles ne sont pas des rèègles de droit - Toutes les rèègles de droit serait des rèègles de morale Ex: Procèès Verbal pour stationnement interdit : sanction éérigéée par le droit Par consééquent, le droit fait des rèègles morales et parfois des rèègles de droit condamnables par la morale. [...]

[...] Un romain a abuséé de ceci et le prêêteur l''a condamnéé àà payer une amande au motif qu''en frappant ces gens il avait choisi son comportement. Hors le rèègle de droit suppose le comportement des individus. Ÿ Impéératif géénéérale : Tous le monde y est soumis mais ce caractèère se distingue du caractèère d''éégalitéé. Ex: lois/l''Apartheid interdisait le mariage entre les blancs et les noirs inéégalitaire àà cause de la séégréégation des Noirs. Pourtant elle éétait géénéérale car les 2 communautéés y éétaient soumises. Mais la loi ne vise pas forcéément tous le monde en visant slt certaines catéégories. Ex: les pltaires sont exonééréés d''impôôt. [...]

[...] Dc distinction entre rèègle suppléétives et impéératives. Ex: le mariage: les pers se mettent soit sous la communautéé léégale soit aux acquêêts ms la loi laisse le choix : communautéé de sééparations de biens ou communautéés universelles. Ms dans ce cas, les éépoux devront aller dvt un notaire pour un contrat de mariage. Hors contrat = communautéé léégale. Rèègle suppléétive : Ex: art 1641 : le vendeur doit garantir l''éétat de ce qu''il doit àà l''acheteur. Ms cette rèègle n''est pas strictement impéérative car peut êêtre éécartéé en déégageant la responsabilitéé du vendeur. [...]