Quelle idée a-t-on de la protection sociale et quelles sont les institutions en jeu ?

Thèmes abordés

protection sociale, institutions en jeu, bénéficiaires, sources du droit, partenaires sociaux

Résumé du document

La protection sociale : idée d'une protection des personnes destinée à les prémunir contre les besoins de l'existence en leur octroyant des prestations ou des allocations (pensions de retraite, remboursement de frais médicaux, allocation de chômage).
Dans certains pays on va couvrir les politiques familiales, les dépendances (pour les personnes âgées) et puis pour d'autres pays, il n'y a pas de vraie politique de protection (ex : USA).
Les risques et les populations ne sont pas les mêmes, les techniques de protection ne sont pas les mêmes : assurance privée (notamment dans les pays anglo-saxons).
Il n'y a pas de définition officielle de la protection sociale. Deux dimensions sont en jeu.

Extraits

[...] Du point de vue de la discipline : le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale recouvrent un peu la même chose. Si on aborde la question d'un point de vue plus institutionnel : on peut faire une distinction plus claire : il y a la Sécurité sociale en tant qu'institution. Cela désigne en France, le régime étatique obligatoire de base. Il comprend l'assurance maladie, l'assurance vieillesse, les accidents du travail et la protection familiale. Les régimes de retraite complémentaire et les assurances chômage, les retraites d'entreprise et les prévoyances d'entreprise, les mutuelles et les assurances privées + la Sécurité sociale = font partie de la protection sociale. [...]

[...] Question de la mise à la retraite : Forme de rupture du contrat de travail. C'est l'âge à partir duquel les employeurs peuvent mettre le salarié à la retraite : âge fixé à 70 ans. En France, les entreprises se débarrassent assez tôt des salariés. Le taux d'emploi : De 55 à 64 ans : De 60 à 64 ans : Les régimes spéciaux : En 2008, le gouvernement veut réformer les régimes spéciaux. Le gouvernement exige 40 ans de cotisation y compris pour les régimes spéciaux. Age de 60 ans pour les avocats. [...]

[...] Il y a une distinction entre les situations de prise en charge des indemnités par la sécurité sociale et les cotisations des entreprises car les décisions d'indemnisations ne lui sont pas notifiées. Section 2 : Les maladies professionnelles Comme pour les accidents du travail, les salariés sont exposés à des risques de maladie. On juge que ces maladies doivent être prises en charge comme un risque généré par les entreprises. C'est une loi de 1919 qui permet une prise en charge des maladies professionnelles pour les salariés. [...]

[...] C'est imposé par les règles juridiques. Immatriculation : opération administrative par laquelle une personne va être inscrite sur la liste des assurés sociaux. Permet de bénéficier d'un numéro national d'identité. L'employeur embauche un salarié et a l'obligation de demander cette immatriculation. On fait cette opération une seule fois dans notre vie. Affiliation : rattachement à un régime. Une personne peut avoir plusieurs affiliations si son activité relève de plusieurs régimes. L'affiliation est une procédure à suivre pour rattacher une personne à un régime. [...]

[...] P (pension) = SAM x taux x d/D = 24000 x 50% x 160/160 = 12000 Les droits du conjoint survivant : En cas de décès d'un conjoint retraité, l'époux survivant a droit à recevoir une fraction de la pension dont bénéficiait son conjoint : pension de réversion. Elles ont été octroyées sous condition de ressource. Pour les veuves de + 55 ans et mariées depuis + de 2 ans : elles ont droit à du smic. Pose problème d'égalité. [...]