Histoire du droit privé de l’ancien régime

Thèmes abordés

Droit privé de l'ancien régime, régimes matrimoniaux, régime dotal séparatiste, femme marchande publique, filiation, légitimation du bâtard, successions

Résumé du document

Texte ordonnance de Blois de 1579. Lutte contre les mariages clandestins. Dès l'article 40, lutte contre les mariages clandestins. Idée d'unification du droit parce que ça concerne tout le monde et pas que les nobles. Publication des bans évoquer le concile de Latran qui l'évoque sans l'imposer. Ordonnance de Villers-Cotterêts sur les bans. Le mariage commence à devenir écrit/solennel condition de forme. Règle obligatoire, d'ordre public c'est-à-dire qu'on ne peut pas aller contre, les règles d'ordre privé ne peuvent pas aller contre des règles d'ordres publics. Les témoins également dans le concile de Trente, idée que la monarchie prend le pas sur l'ecclésiastique et règle de prévention avec registre et témoins. La publication des bans ça permet aussi la contestation du mariage. Ordonnance impose le consentement parental. Article 41 : enfants peuvent être sortis de la succession. Article 42 : crime de rapt sans le consentement parental.

Extraits

[...] 16ème que le mari en chef selon Loisel, csqce autorité maritale, aucune capacité juridique. il jusitife son egalité avec les premiers ouvrages des jurisconsultes. Sa critique de la sévérité des anti-féministes Si le mari est le seul chef son de gestion est limité. Auteur blame les anti-féministes du 16ème siècle. Règles pour protéger la femme se renforcent quand la femme est considérée comme incapable juridique. femme célibataire a une capacité juridique totale mais mariée non. Juristes considèrent cette incapacité du fait du mariage. En rappelant règles protègent les femmes que auteur critique poidevin. [...]

[...] Ils veulent créer un droit français au dela du droit coutumier ou romain. Les deux ressortent les règles générales et unifient le droit Les auteurs qui suivent la rédaction officielle des coutumes au 16ème il défendent leur coutume perso Progressivement le roi veut un droit uniforme plus on va vers la volonté de l'unification du droit. La communauté entre mari et femme : une lente construction juridique(Lignes 1-23) Mariage et communauté L'indissociabilité de mariage et de la communauté (Lignes 1-10) : Droit naturel qui vient de la nature pour les laïcs, si religieux c'est le droit religieux. [...]

[...] Un batard qui a des descendants peut transmettre à ses enfants. Ne peut rien transmettre à ses parents ou frères et sœurs. Par ailleurs ne peut pas faire de testament sauf 5 soles pour le salut de son ame. Ensuite l'incapacité successorale l'adage dit batard ne succède point. Certaines coutumes batard succède à sa mère et dc on dit nul n'est batard par sa mère. Cas assez rare. En outre ce cas suppose que les deux parents soient connus et que le père est reconnu cet enfant. [...]

[...] Empêcher les femmes d'agir juridiquement sans autorisation du mari. Il voit les éléments qui permettent de fonder cette pratique qui est ds la coutume de paris. il les énumère et aussi s'interroge sur la légitimité de ces fondements. Sur quels éléments reposent l'incapacité de la femme mariée ? Plan découle des deux fondements principaux de cette incapacité. La faiblesse du sexe, fondement irrégulier de l'incapacité de la femme mariée Montrer que incapacité juridique se nourrit de cette prétendue faiblesse du sexe mais ne suffit pas pour le justifier. [...]

[...] Elles peuvent se cumuler et csqce différente. Plus les csqces st lourdes plus on demande des preuves fortes. Dotis : contre séducteur pour une vierge. On oblige le père à l'épouser soit lui verser une dot duc vel dota/epouse ou dot le père avoue facilement. Il peut juste se défendre en prouvant qu'il n'était pas le seul. Tt ça devant juridictions ecclésiastiques. Ensuite causa provisionis : frais de gésine. On donne de la valeur à la déclaration ds douleurs de l'accouchement. [...]